Hadopi, c'est parti
- Créateur du sujet AmoCrea
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Bonjour,
La loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel :siffle:
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
La suite ici :
http://www.lemonde.fr/technologies/...ensure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html
@+
La loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel :siffle:
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
La suite ici :
http://www.lemonde.fr/technologies/...ensure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html
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D
Deleted member 18124
Invité
Il suffit de demander.
Et au passage, un petit message pour Albanel et cie
[YOUTUBE]BB7c9KZ7NkA[/YOUTUBE]
Je le fais tout le temps depuis des milliers de posts, pour une fois je profite un peu
Sinon excellent la réaction du conseil. Chirac (avec son mulot) et VGE vont avoir la cote sur le net
D
Deleted member 18124
Invité
Je le fais tout le temps depuis des milliers de posts, pour une fois je profite un peu
Sinon excellent la réaction du conseil. Chirac (avec son mulot) et VGE vont avoir la cote sur le net
CHIRAC PRESIDENT !
Ah non quand même pas ...
Je le fais tout le temps depuis des milliers de posts, pour une fois je profite un peu
Sinon excellent la réaction du conseil. Chirac (avec son mulot) et VGE vont avoir la cote sur le net
VGE, l'était pas la.
D
Deleted member 18124
Invité
"Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement.Par ailleurs, la ministre assureque "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".
[YOUTUBE]4n4sOdy5rGE[/YOUTUBE]
D
Deleted member 18124
Invité
Donc on va mettre en place une autorité qui va envoyer des messages d'avertissement qui seront sans effet tant que le Parlement n'aura pas modifié et adopté la nouvelle version du texte de loi, ce qui, vacances d'été aidant, va prendre un certain temps.
C'est de mieux en mieux. :siffle:
C'est de mieux en mieux. :siffle:
CHIRAC PRESIDENT !
Ah non quand même pas ...
L'est bien plus utile là où il est.
Poum !
Conseil : faire lire d'urgence la Constitution à tous les membres des cabinets ministériels. Y'a qu'à en mettre un exemplaire aux cabinets, justement. Ça les fera ch...
Il y a un truc que je ne pige pas : une fois que la loi sera repassée devant le Parlement, qui l'amendera de manière à ce que ce soit le juge qui prononce la sanction, elle sera de nouveau effective, et la sanction tombera de toute manière. Quelles sont les raisons de se réjouir de cela ?
Par ailleurs, puisque l'on tombe dans le judiciaire, y aura-t-il inscription au casier judiciaire ?
Et les sanctions pénales (qui sont toujours prévues par la loi) seront-elle toujours d'effets ?
Par ailleurs, puisque l'on tombe dans le judiciaire, y aura-t-il inscription au casier judiciaire ?
Et les sanctions pénales (qui sont toujours prévues par la loi) seront-elle toujours d'effets ?
D
Deleted member 18124
Invité
En complément :
---------- Nouveau message ajouté à 19h18 ---------- Le message précédent a été envoyé à 19h17 ----------
L'autre Albanuche vient de déclarer sur France Inter que l'Hadopi existait toujours et que y'a que le volet sanction qui passerait par des juges
Va y'avoir de l'embauche dans ce secteur
Ça existe un CAP de juge :siffle:
Une reconversion possible pour Albanel ? En plus, elle pourra dire qu'elle connaît bien le sujet (à quelques détails près). :siffle:
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