Hadopi, c'est parti

[teo]

1. Séparation des pouvoirs
2. Présomption d'innocence
3. Liberté d'expression et d'accès à l'Internet

Il est évident que de toute façon, la loi n'apportera rien de plus aux ayant-droit en terme de revenus ou d'augmentation des achats de disques. Il suffit d'avoir un pote qui a le dernier disque de la Starac ou de Madonna, en une matinée, avec ou sans hadopi, un collège ou une boîte l'aura dans sa clé USB, et c'est beaucoup comme cela que cela fonctionne: le P2P dans les bureaux ou les cours de récré c'est aussi l'échange direct: c'est le format numérique qui permet les échanges, pas les tuyaux (la loi évite de parler des FAI) ou les logiciels d'échange (les gros vilains avec les usagers), eux sont juste une amplificateur. J'en arrive à être étonné qu'on n'ait pas touché aux discothèques de prêt (ce qui me confirmerait presque que l'enjeu du Gouvernement est clairement ailleurs).
Ce qui m'amuse ou me fait peur (suivant comme la suite se présentera), c'est qu'à l'écoute du 7-10 ce matin sur France Inter, on faisait un peu trop la part belle surtout aux points 1 et 3 (et la Majorité et ses représentants insistent surtout sur ces points là aussi :siffle alors que c'est le 2 qui à mon avis est le plus important, car sans la technologie dangereuse et fumeuse du mouchard qui nous fait partir dans la direction de la présomption de culpabilité, comment pourront-ils sanctionner, étant donné qu'ils n'auront plus de moyen de prouver quoi que ce soit. Comment un juge peut-il juger un cas si on peut dire que l'IP de l'accusé été usurpée, sans moyen de s'en assurer ? Sans mouchard, tout la loi et les points 1 et 3 s'effondrent.
Le mouchard crée un précédent: on doit prouver son innocence et il est la légalisation du spyware -privé et payant- directement chez vous, au cœur de votre maison, de votre vie et une fois là, pourrait être étendu à l'envi.
Je m'attend à un tour de passe-passe d'ici mi-juillet, juste quand y'a plus personne, et un avis favorable du CC dans la foulée, quand ils se seront tranquillement arrangés en coulisse: donc surtout pas de démobilisation. Et parlez-en à votre entourage: je rencontre encore des amis ou connaissances qui n'ont aucune idée de ce que sont Hadopi et les lois sur le numérique en général.

 

[iluro_64]

Moi, ce que je vois, c'est qu'avec les textes d'aujourd'hui, les ayant droit sont autant protégés qu'avec le nouveau texte Hadopi. Du coup, c'est une vraie perte de temps

Et de combien d'argent … du contribuable ?

 

[Mobyduck]

Hadopi – Frédéric Lefebvre : « Ce texte, nous l'aurons »

..il est vraiment pénible à la fin.

 

[Amok]

Le Monde ne loupe pas Bécassine : bon choix photographique !

 

[melaure]

Le Monde ne loupe pas Bécassine : bon choix photographique !

Enfin bon on voit que le lobby des majors pousse fort derrière ...

 

[Deleted member 18124]

Le communiqué du conseil...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090610.OBS0115/

Un professeur de droit constitutionnel expliquait hier soir que cette censure de la loi Hadopi était historique car c'est rare que le conseil consitutionnel censure et c'est jamais aussi motivé.

C'est magnifique.

Aboslument.

 

[fpoil]

Je ne sais quand c'est réuni le CC pour prendre sa décision mais si c'était après la mort d'O. Bongo, l'ambiance devait être chaleureuse après le squd envoyé par VGE sur Chichi

 

[Moonwalker]

Je ne sais quand c'est réuni le CC pour prendre sa décision mais si c'était après la mort d'O. Bongo, l'ambiance devait être chaleureuse après le squd envoyé par VGE sur Chichi

VGE n'y était pas.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

Quant à VGE... les diamants de Bocassa furent célèbres en son temps, ainsi que ses parties de chasses en Centre-Afrique.

 

[yvos]

Cela m'a bien fait rire

 

[PAT15]

Très très bonne nouvelle pour tous les internautes : le Conseil Constitutionnel vient de vider la loi Hadopi de tout son contenu ce qui empêche la loi d'entrer en vigueur . Les points de refus sont les suivants :
1)seul un tribunal peut infliger une peine et non une autorité administrative indépendante afin de garantir les libertés individuelles.
2) Le principe de la présomption d'innocence n'est pas respecté. C'est à la Hadopi de prouver la culpabilité de l'internaute et non à l'internaute de prouver son innocence .
Le Conseil Constitutionnel étend à l'internet le principe évoqué dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; article qui garantit la liberté d'expression et de communication.
3) La procédure sera une mise en demeure de l'internaute suivie d'une riposte graduée et en dernier lieu un tribunal correctionel qui décidera si il y a lieu d'intenter des poursuites contre l'internaute. (Très doux). Seul le mouchard ne semble pas avoir été censuré. Pouvez -vous préciser la chose ?
4) L'internet ne pourra être interdit suite à un délit.
En somme c'est une grande mais partielle victoire pour les internautes. PAT15

 

[iluro_64]

Hadopi – Frédéric Lefebvre : « Ce texte, nous l'aurons »

..il est vraiment pénible à la fin.

Le mot est vraiment trop faible.

Mais attention aux mots trop forts. Nadine Morano a fait condamné une internaute (de Bordeaux je crois) parce que la dame en question n'avait pas été tendre avec elle sur FaceBook. Confusion savante entre "vie privée", "diffamation" et "liberté d'expression"

 

[Moonwalker]

Très très bonne nouvelle pour tous les internautes : le Conseil Constitutionnel vient de vider la loi Hadopi de tout son contenu ce qui empêche la loi d'entrer en vigueur . Les points de refus sont les suivants :
1)seul un tribunal peut infliger une peine et non une autorité administrative indépendante afin de garantir les libertés individuelles.
2) Le principe de la présomption d'innocence n'est pas respecté. C'est à la Hadopi de prouver la culpabilité de l'internaute et non à l'internaute de prouver son innocence .
Le Conseil Constitutionnel étend à l'internet le principe évoqué dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; article qui garantit la liberté d'expression et de communication.
3) La procédure sera une mise en demeure de l'internaute suivie d'une riposte graduée et en dernier lieu un tribunal correctionel qui décidera si il y a lieu d'intenter des poursuites contre l'internaute. (Très doux). Seul le mouchard ne semble pas avoir été censuré. Pouvez -vous préciser la chose ?
4) L'internet ne pourra être interdit suite à un délit.
En somme c'est une grande mais partielle victoire pour les internautes. PAT15

Le "mouchard" avait pour but de prouver ton innocence. De fait, il est dégommé car la charge de la preuve est à l'accusation pas à la défense (§19). Tu peux toujours en installer un si tu veux... ou pas.

Ne pas confondre la Haute Autorité etc (HADŒPI) et les ayant droits. Ce sont ces derniers qui doivent fournir les preuves, à l'aide de leurs agents assermentés, payés par eux, contrôlé par la justice et la CNIL.

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des textes qui lui sont soumis pas sur leur pertinence technologique. L'autorité administrative peut distribuer des labels de bonne conduite et même elle ne peut les refuser à qui les demande. Ceux-ci n'ont aucun caractère obligatoire.

C'est plus qu'une victoire, c'est l'expression du droit dans une démocratie. Le Conseil Constitutionnel associe Internet à la liberté d'expression (art. 11 - 1789) et rappelle que celle-ci participe à la vie démocratique. Par conséquent : 1. seul un juge peut en limiter l'accès 2. les motifs doivent être proportionnels à l'effet (privation de liberté) et ne sauraient servir les seuls intérêts privés, "que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi".


C'est bien toute la machine à cliques et spams de Christine Albanel qui est mise à bas. La CPD (HADŒPI réduite à ses seuls magistrats, celle qui devait prononcer la sanction dans le texte original) voit ainsi son rôle redéfini par le Conseil Constitutionnel (§ 28) :

la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;

Bref, Mme Michu peut dormir tranquille. Son fils ne sera pas inquiété parce qu'il a téléchargé une chanson de Maxime UMP Forrestier, ou que son voisin a hacké sa ligne pour le faire.

Les mesures de protection : une clef WPA est suffisante pour échapper aux foudres de la loi puisque ta connexion est considérée comme sécurisée. C'est un des arguments que le gouvernement a avancé dans sa défense devant le Conseil Constitutionnel.

 

[Anonyme]

Le mot est vraiment trop faible.

Mais attention aux mots trop forts. Nadine Morano a fait condamné une internaute (de Bordeaux je crois) parce que la dame en question n'avait pas été tendre avec elle sur FaceBook. Confusion savante entre "vie privée", "diffamation" et "liberté d'expression"

J'aime beaucoup ce "je crois" qui en dit très long sur la véracité de l'info…
La personne en question n'a pas été poursuivie. Par contre, les personnes ayant proféré de réelles insultes et menaces, oui… Si t'as une info à faire suivre, merci de la vérifier. C'est là que commence la diffamation :sleep:

 

[boodou]

Pas Bordeaux. Saint-Paul-lès-Dax dans les Landes. :siffle:

 

[Fab'Fab]

Ah ben Hadopi, je l'emmerde.

Spotify+ AudioHijack et hop!


(je suis bon pour me faire censurer par un modo pour incitation au piratage!)

 

[Anonyme]

Tout à fait

L'annulation de sa convocation vient donc confirmer les propos tenus dans nos colonnes samedi par Nadine Morano qui indiquait ne pas vouloir "poursuivre" cette internaute.

 

[Bassman]

Tout à fait

Ce qui tente quand même à prouver l'aspect procédurier systématique du gouvernement actuel qui ne souffre pas la moindre critique.

J'attaque par défaut, je me retire avant de passer pour un con et d'attaquer ce qui finalement ne le méritait pas.

Ils restent pathétiques quand même.

 

[Mobyduck]

Pas faux.

 

[Anonyme]

C'est pas le gouvernement qui a porté plainte… C'est une personne qui a porté plainte contre X pour insultes et diffamations. La machine répressive a fait une erreur en manquant de discernement et en attaquant une personne dont la faute n'était pas réelle. Et qui s'est empressée d'en faire part à la presse avant que quoi que ce soit ait pu être réparé ou que quelque excuse ait pu être présentée. J'ai entendu l'interview de Morano sur France Info et il n'a jamais été question que cette personne soit inquiétée par la justice. Par contre, pour ce qui est des insultes proférées et des menaces, bien entendu, personne n'en a entendu parler j'imagine ? Et là aussi, il faut tout permettre si on ne veut pas paraître uniquement procédurier ?

Allons Vous avez un certain parti-pris je trouve Mais je vous le concède : le gouvernement, c'est des vilains !

---------- Nouveau message ajouté à 17h47 ---------- Le message précédent a été envoyé à 17h46 ----------

Pas faux.

Un peu creux comme argument

Et quand tu dis "C'est pas faux", qu'est-ce que t'as pas compris au juste ?

 

[Bassman]

C'est pas le gouvernement qui a porté plainte… C'est une personne qui a porté plainte contre X pour insultes et diffamations.

Qu'il y ai eu un râté, je ne le nie pas, mais cette plainte a été déposée par la Secrétaire d'Etat à la Famille, pour "injures publiques envers un membre d'un ministère".

Autrement dit une personne du gouvernement.

Je suis d'accord avec toi sur la difficulté de ne pas tout permettre sans passer pour procédurier, cependant, les chiffres (dont je ne trouve plus le lien, mais je vais trouver ça) ont été communiqués. Depuis sa prise de fonction, le gouvernement actuel, et ce depuis l'élection de N.S., a été celui qui a déposé le plus de plaintes pour diffamations, injures,… (même Chirac et Mitterand - 12 et 14 ans chacun - en ont déposé largement moins en beaucoup plus longtemps).
Difficile de considérer dès lors que ce gouvernement ne souffre pas la critique et n'est pas procédurier n'est ce pas ?

De plus, il est des largesses prises par ceux que j'évoquais, qui sous couvert d'impunité présidentielle par exemple, se permettent d'insulter une personne ne souhaitant pas lui serrer la main sans être inquiété, et que celui osant citer le président ("casse toi pauvre con" - N. Sarkozy) soit lui condamné à verser 50 euros pour insulte.

Paradoxe quand tu nous tiens.