Cher Golf
Pour les amis forumiens désolé de vous prendre en « otages » dans notre débat mais la cela devient un débat de pro
et mes excuses pour le « squattage » de ce post.
Si jai réagi cest que bon nombre de nos amis forumiens, étant des particuliers, les démarches sont différentes que pour les assujettis à la TVA.
Du coup jai essayé dexpliciter en complétant ton propos pour leur permettre de bien maîtriser la situation. Je confesse que je suis devenu technique mais bon à force de vouloir bien faire je menfonce
<BLOCKQUOTE><font size="1" face="Verdana, Geneva">quote:</font><HR>Posté à l'origine par golf:
Faux, nous sommes rentré dans un nouveau régime, celui de "l'Union Douanière" et je n'ai jamais parlé de dédouanement mais je suis rentré de plein pied dans l'application du régime généralisé de la TVA !... <HR></BLOCKQUOTE>
Moi je comprends le terme « Union » comme étant un Espace géographique composé de 15 Etat membres parmi lesquels il y a libre circulation des biens sans entrave douanière (la libre circulation des personnes détant pas encore en vigueur en union des 15). Il est non moins vrai que depuis 1993, nous sommes dans une situation transitoire et de facto, je parle de la méthodologie actuarielle et ne tiens pas compte des modifs au 1er janvier 2002.
Donc le terme « Union Douanière » veut peut être dire autre chose :cool : et je ne donne fiscalement pas le même sens (bon par écrit ce nest jamais évident car nous lisons tous au premier degré et le lintonation du ton manque)
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Si tu veux, j'ai à porté de main la bible des douanes !... <HR></BLOCKQUOTE>
pas besoin je lai rédigé merci quand même
J
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De + je bosse avec mon ex sur une structure intra-communautaire d'échanges avec l'amérique latine<HR></BLOCKQUOTE>
La aussi je pense que cest une question de mot utilisé.
Une relation intra-communautaire exprime pour moi le traitement et la libre circulation des biens entre les 15 de lUnion.
Donc je dirais plutôt que dans ton cas despèce (je ne le connais pas et je fais juste une analyse par rapport à ce que tu dis ) je fais le distinguo entre 2 cas suivants :
cas 1) la marchandise originaire de lAmérique latine (Pays Tiers = Pays hors Union) est placée sous régime douanier dans un entrepôt douane en attendant dêtre importé en Union ou réexporté
cas 2) après paiement des droits de douane (pas de la TVA) : donc avoir réalisé la procédure de mise en libre pratique, la marchandise est réexpédiée en hors taxe vers les différents Etats de lUnion des 15 ou la TVA sera payée dans le pays de consommation par les assujettis.
Par contre le particulier ne peut pas acheter dans ce contexte en hors taxes dans le pays de départ car nétant pas un assujetti, il devra payer la TVA dans et du pays où ta structure est installée.
Dès lors et dans ce contexte, les fiscalistes des finances regardent qui est redevable de la dette TVA et du coup, cest le vendeur car lui est un assujetti et pas le particulier (ce dernier ne vas certainement pas aller de son propre chef auprès des finances françaises pour payer la TVA
.
En conclusion la TVA sera payée par le vendeur pour le particulier dans le pays de départ sil achète sur place. (autrement le vendeur devrait mettre en place un système dans chaque Pays de lUnion pour payer à la place de lacquéreur « particulier » la TVA ;
Exemple : je commande régulièrement mes logiciels à Cork par internet, et bien les factures sont réglementaires car mes fournisseurs : Apple, Symantec, etc
me font une facture avec la TVA française
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(j'ai donc légèrement potassé le pb; mieux même j'ai passé 2 jours dans un bureau à bercy) !... <HR></BLOCKQUOTE>
A bon zut , nous nous sommes loupé tu aurais pu me faire une chti visite au 5 ième au Cabinet du Ministre le bureau du chargé daffaire
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- l'achat sur place : vous avez x% de chance de tomber sur un contrôle des douanes sur la route, dans le train ou l'aéroport au retour !... Là ils ont tout loisir de vous demander la facture et... de redresser !... Statistiquement rare mais peut arriver (surtout qu'en deçà d'un certain montant de TVA ils ont l'ordre de laisser tomber) !... <HR></BLOCKQUOTE>
Euh à ta place je ne mavancerai pas.
En effet, si même sur la forme on peut y adhérer, et considérer que le risque potentiel est réduit pour les particuliers, je crois que réglementairement on ne peut conseiller d' « oublier ses obligations déclaratives et de paiement »
@+