Impression dépliant 5,5 ou 19,6% ?

[artno]

Bonjour,
voilà je me trouve pour la première fois devant un tel cas.
J'ai un boulot de création pour un dépliant de plusieurs pages à faire puis d'impression (par l'intermédiaire de mon imprimeur). Je passe comme toujours le devis de création et à part celui de l'impression.
Mon client me téléphone et me dit que pour l'impression la tva à appliquer est de 5,5% et non à 19,6%.
Dans le document il s'agit simplement d'un regroupement de plusieurs randonnées qui se déroulent sur l'année 2007. Il n'y a rien à vendre, juste une information sur les randos (lieu, date, photo etc.). Il me dit que le fait qu'il n'y est rien à vendre ce n'est donc pas un dépliant commercial est que la tva à 5,5% s'applique.
Mais le hic, c'est que mon imprimeur me répond qu'il ne s'agit pas d'un document d'édition (livre, magazine etc.) donc c'est 19,6%.

Avez-vous rencontré ce genre de problème, ou à quelle tva vous facturez ce genre de taf d'impression ?

Merci.

 

[JPTK]

C'est 19,6 %, peu importe qu'il n'y rien à vendre... :rateau:

 

[artno]

Est-il possible d'avoir plus de détails, pourquoi c'est ainsi ? Merci.

 

[Niconemo]

Pour moi c'est clairement 19,6 et gare au redressement si les impôts mettent leur nez là dedans, on ne joue surtout pas avec ça ! … et c'est celui qui facture au 1er niveau qui ramasse d'où la position de l'imprimeur ! Pour un périodique dûment déclaré (avec minimum 4 publications régulières par an, commission paritaire, etc.), c'est 5.5. Mais le côté commercial n'a rien à voir avec la choucroute. Le livre est à 5,5 je crois mais il y a plein d'exceptions à ce qu'on appelle un livre et je n'ai jamais entendu parler d'une plaquette d'information à taux de TVA réduit…

 

[Niconemo]

J'ai trouvé la loi sur le site du Syndicat National de l'Édition, c'est mieux que mes approximations à toi de voir s'il s'agit d'un livre ou pas…

http://www.sne.fr/1_sne/instruction_fiscalite.htm

S'il n'y a pas trop de surface occupée par des annonceurs, il est peut-être possible que ce boulot soit à 5,5 % finalement…

 

[jeanba3000]

La TVA à appliquer est par défaut celle de droit commun, à 19,6 %. Le taux réduit est exceptionnel et selon l'Artaga, je cite :

« Le taux réduit s'applique aux auteurs pour certaines livraisons d'œuvres et pour les cessions de droits d'exploitation sur les œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle.

Si l'application du taux réduit présente peu de risques pour les artistes peintres et les sculpteurs, il n'en est pas de même pour les autres professions créatrices. L'administration fiscale tend à remettre en cause le bien-fondé du taux réduit sur les œuvres de commande en contestant leur qualité d'œuvres d'art originales. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit ou de la franchise des auteurs des œuvres de l'esprit, votre facturation doit donc consister en cession de droits d'auteur (sauf auteurs d'œuvres d'architecture, auteurs de logiciels, auteurs d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence) ou en livraison d'œuvre d'art originale même si celle-ci résulte d'une commande. Précisons ici que l'instruction du 9 octobre 1991 stipule que lorsque les travaux d'études, de conception ou de mise en œuvre nécessaires à la satisfaction de la commande sont suivis d'une cession de droits d'auteur, l'ensemble de l'opération s'analyse au regard de la TVA, comme une cession de droits et bénéficie du taux réduit de TVA.

La notion de cession de droits d'exploitation, quant à elle, doit contenir une limite dans le temps et dans l'espace pour ne pas être remise en cause :
- dans le temps : spécifiez la durée pendant laquelle l'utilisation est concédée.
- dans l'espace : spécifiez le support (affiche, plaquette, revue...) et la zone d'utilisation (interne à l'entreprise, France, Europe).

L'idéal est d'être en possession d'un contrat avec le client diffuseur de l'œuvre que vous pourrez produire en cas de litige sur l'exploitation de l'œuvre ou de contrôle fiscal. Enfin le diffuseur doit pouvoir démontrer qu'il a acquis les droits de reproduction de l'œuvre, l'auteur pouvant, à défaut, en réclamer le règlement par voie judiciaire. » (extrait du Guide pratique Artaga 2006)

Perso, si l'impression est facturée à part, soit directement par l'imprimeur, soit en frais avancés (ça peut difficilement être ta prestation), la TVA est celle facturée par l'imprimeur, donc à 19,6 %.

 

[artno]

Niconemo, merci pour ton lien, après lecture, je ne pense pas que le document que je dois faire rentre dans les catégories énoncées.

Jeanba3000, merci aussi pour ces précisions, qui me font constater qu'on parle d'œuvre artistique ou intellectuelle.

Conclusion : jusqu'à aujourd'hui, jamais un dépliant à but touristique ne c'est vu être considéré comme un livre ou une œuvre d'art.
Cela conforte mon avis d'une tva à 19,6% par défaut.

 

[artno]

Et bien la finalité c'est 5,5%.
Mon client à fait des recherches avec son service fiscale et ils ont lu tout simplement le même document que Niconemo tu met en lien (ils ont trouvé tout seul c'est le hazard...). Conclusion cela rentre dans le cadre d'un guide.
Ils m'ont fait une fiche technique qui mentionne la demande d'une tva à 5,5%. Mon imprimeur du coup est ok dans la mesure ou il a un justificatif.

Merci à tous

 

[JPTK]

Et bien la finalité c'est 5,5%.
Mon client à fait des recherches avec son service fiscale et ils ont lu tout simplement le même document que Niconemo tu met en lien (ils ont trouvé tout seul c'est le hazard...). Conclusion cela rentre dans le cadre d'un guide.
Ils m'ont fait une fiche technique qui mentionne la demande d'une tva à 5,5%. Mon imprimeur du coup est ok dans la mesure ou il a un justificatif.

Merci à tous

Bon à savoir

 

[Gwen]

Je relance un peu la question, car j'ai une question de TVA.

Déjà, elle n'est plus de 5,5*%, mais de 7*% aujourd'hui, ça, je l'ai bien intégré.

Par contre, je sais que le travail d'impression pour les magazines est facturé au taux réduit du fait de leur publication régulière. Par contre, qu'en est-il d'un livre traditionnel ? Il est en vente avec une TVA réduite, mais l'impression, elle est aussi à TVA réduite ou a 19,6*% ?

Merci.

 

[Niconemo]

oui : TVA réduite, vois avec l'imprimeur

 

[Gwen]

L'imprimeur n'était pas certain. il ne savait déjà pas pour les revues, c'est moi qui ai dû le forcer à appliquer ce taux

Ils ne font que de la papeterie ou des tracts d'habitude.

Merci pour ton retour.