Les séries TV et Internet
- Créateur du sujet Wynaut87
- Date de début
Hé bien les séries tv sont sujettes au copyright, au droit d'auteur...
Je ne pense pas qu'il existe une seule série tv "libre de droits".
Par exemple, au dos du dvd de Buffy de ma soeur, il est noté:
Legal Notice & Disclaimer: "Buffy the Vampire Slayer" TM and copyright Fox and its related entities. All rights reserved. Any reproduction, duplication or distribution of these materials in any form is expressly prohibited.
Donc en théorie tu enfreins la loi mais d'un autre côté je n'ai pas souvenir d'une seule personne ayant eu des problèmes pour avoir enregistré sa série tv préférée su K7.
à toi de voir donc.
Je ne pense pas qu'il existe une seule série tv "libre de droits".
Par exemple, au dos du dvd de Buffy de ma soeur, il est noté:
Legal Notice & Disclaimer: "Buffy the Vampire Slayer" TM and copyright Fox and its related entities. All rights reserved. Any reproduction, duplication or distribution of these materials in any form is expressly prohibited.
Donc en théorie tu enfreins la loi mais d'un autre côté je n'ai pas souvenir d'une seule personne ayant eu des problèmes pour avoir enregistré sa série tv préférée su K7.
à toi de voir donc.
Non. Il n'y a pas de place pour le moindre doute : c'est totalement illégal.
Illégal d'en conserver une copie pour soi, illégal de la diffuser à des tiers, illégal pour un tiers de la télécharger.
On peut parfaitement être poursuivi pour chacun de ces actes.
Le cas des K7 est différent mais il y a aussi un cadre légal : de mémoire, je crois qu'on a le droit de conserver temporairement (le temps de le visionner) un enregistrement qu'on a fait soi-même dans le cadre familial.
Illégal d'en conserver une copie pour soi, illégal de la diffuser à des tiers, illégal pour un tiers de la télécharger.
On peut parfaitement être poursuivi pour chacun de ces actes.
Le cas des K7 est différent mais il y a aussi un cadre légal : de mémoire, je crois qu'on a le droit de conserver temporairement (le temps de le visionner) un enregistrement qu'on a fait soi-même dans le cadre familial.
Wynaut87 a dit:
Ah ! C'est pas la même chose ca : "une série inconnue" ! Si ton voisin fait des feuilletons à la caméra DV dans son jardin, avec sa femme, 7 nains en platre, trois pommes dans un panier et décide de les offrir libres de droits au téléchargement, c'est différent !
Donc, on résume :
Toi y en a pas avoir le droit de télécharger les séries, donc toi y en a pas pouvoir les regarder avec ta famille !
Toi y en a pas avoir le droit de télécharger les séries, donc toi y en a pas pouvoir les regarder avec ta famille !
Wynaut87 a dit:
J'espère que ça pourra vous aider :zen:
Article L122-5
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
***Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire*:
***1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille*;
***2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.*122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
Pour la suite et d'autres renseignements voir www.legifrance.gouv.fr
Je vous demande de répondre avec tact et sang froid, préférant imaginer qu'il s'agit là d'un membre féminin (si je puis dire). Il serait préférable de ne pas la faire fuir immédiatement, les filles actuellement inscrites sur MacG commençant à être un peu usées (voir au bar).
Wynaut87 a dit:
Moi pas clair ? :heu:
Cas 1 : Si tu enregistres une émission diffusée légalement (à la télé) tu peux garder cet enregistrement pour le regarder du moment que cette copie ne sort pas de chez toi sous quelque forme que ce soit. Et en principe cet enregistrement ne devrait pas être conservé.
La logique c'est : le diffuseur souhaite que tu voies cette émission ; que ça soit aujour d'hui ou demain ça ne change rien pour lui.
Cas 2 : Si tu télécharges cette émission en P2P c'est illégal. La logique c'est : les ayant droits n'ont sans doute jamais souhaité que cette émission soit diffusée de la sorte et n'ont aucune maîtrise sur sa propagation et sur la qualité et l'intégrité du fichier. Il y a donc conflit avec le droit moral de l'auteur ("imprescriptible et inaliénable", convention de Berne) et les droits financiers des ayant-droits.
Si la K7 vidéo du cas 1 sors de chez toi (gratuitement ou non) tu te retrouve dans le cadre du cas 2 : la famille c'est ta femme, ton mari (rayer la mention inutile si mention inutile il y a), tes gosses, ton chien et, à la rigueur, ton doudou s'il est propre.
C'est bon ?
Même si le résultat peux être le même, attention à la confusion.
Le film ou la retransmission sportive ou le spectacle ou le téléfilm ou le reality show, c'est un vidéogramme : son + image. pour diffuser, le média doit aller négocier un contrat spécifique avec le producteur. Il n'y a pas de contrat type, on peut négocier sur pleins de points, l'exclusivité par exemple. C'est fait au cas par cas.
Pour la musique, les livres lus, ou les sketches enregistrés, c'est juste du son : c'est un phonogramme. La loi est différente : du moment que c'est dans le commerce, on peut se servir sur les rayonnages et directement diffuser sur les ondes. On n'a pas besoin de négocier, de signer de contrat préalable. Par contre il faut déclarer son activité et rétribuer les ayants droits.
Le film ou la retransmission sportive ou le spectacle ou le téléfilm ou le reality show, c'est un vidéogramme : son + image. pour diffuser, le média doit aller négocier un contrat spécifique avec le producteur. Il n'y a pas de contrat type, on peut négocier sur pleins de points, l'exclusivité par exemple. C'est fait au cas par cas.
Pour la musique, les livres lus, ou les sketches enregistrés, c'est juste du son : c'est un phonogramme. La loi est différente : du moment que c'est dans le commerce, on peut se servir sur les rayonnages et directement diffuser sur les ondes. On n'a pas besoin de négocier, de signer de contrat préalable. Par contre il faut déclarer son activité et rétribuer les ayants droits.
Une fois dit ça, les choses sont encore plus compliquées, surtout pour une série inconnue. Car dès que la série en question a été diffusée sur les chaines disponibles à la réception, tu peux en avoir une copie privée, quel que soit le support, puisque tu as pu te la faire toi-même. Ce n'est pas le cas avec une série inconnue, ou jamais diffusée ailleurs qu'au Panama ou en Moldavie.Niconemo a dit:Moi pas clair ? :heu:
Cas 1 : Si tu enregistres une émission diffusée légalement (à la télé) tu peux garder cet enregistrement pour le regarder du moment que cette copie ne sort pas de chez toi sous quelque forme que ce soit. Et en principe cet enregistrement ne devrait pas être conservé.
La logique c'est : le diffuseur souhaite que tu voies cette émission ; que ça soit aujour d'hui ou demain ça ne change rien pour lui.
Cas 2 : Si tu télécharges cette émission en P2P c'est illégal. La logique c'est : les ayant droits n'ont sans doute jamais souhaité que cette émission soit diffusée de la sorte et n'ont aucune maîtrise sur sa propagation et sur la qualité et l'intégrité du fichier. Il y a donc conflit avec le droit moral de l'auteur ("imprescriptible et inaliénable", convention de Berne) et les droits financiers des ayant-droits.
Si la K7 vidéo du cas 1 sors de chez toi (gratuitement ou non) tu te retrouve dans le cadre du cas 2 : la famille c'est ta femme, ton mari (rayer la mention inutile si mention inutile il y a), tes gosses, ton chien et, à la rigueur, ton doudou s'il est propre.
C'est bon ?
D'accord ?
En résumé c'est interdit ! Bon j'ai compris ! je ne vais pas me risker à briser les lois !
D'ailleurs, dans Ratiatum magazine, il y a un exemple ki illustre ce cas : un mec a téléchargé le pilote de Stargate Atlantis et s'est fait prendre par la MGM !!! mais aussi pour un film porno que la MGM qui n'est pas produit par MGM !??!!! Bizarre !!! mais bon bref, en résumé il ne faut plus rien télécharger sous peine d'amende !
D'ailleurs, dans Ratiatum magazine, il y a un exemple ki illustre ce cas : un mec a téléchargé le pilote de Stargate Atlantis et s'est fait prendre par la MGM !!! mais aussi pour un film porno que la MGM qui n'est pas produit par MGM !??!!! Bizarre !!! mais bon bref, en résumé il ne faut plus rien télécharger sous peine d'amende !
Pas tout à fait. La copie privée que tu réalises doit impérativement être enregistrée sur la chaine qui la diffuse et au moment où elle le fait.rezba a dit:
Tu n'as pas le droit de télécharger sur internet un épisode de Columbo sous prétexte qu'il est ou a été diffusé sur TF1.
