Mentions légales sur un DVD

[Marcmaniac]

Quelqu'un saurait-il quelles sont les mentions légales à poser :

1) sur la galette d'un DVD "commercial" (cf plus bas)
2) sur la pochette ou jaquette

Il s'agit d'un DVD avec musiques tiré des pack garage band.
Les acteurs sont amateurs.
L'objectif est d'en faire 500 exemplaires pour les vendre.

Merci d'avance à vous !

 

[demougin]

soit tu regardes sur un dvd du commerce et tu imites, soit regardes dans le site de la bibliothèque nationale s'il y a quelque chose du coté du dépôt légal et du copyright ©

 

[madmaxmac]

il vaudrait mieux aller sur le site de la sacem.
je crois qu'il faut s'acquitter des droits de reproduction mecanique(sdrm)
et normalement c la sacem ou sdrm qui fournit le logo .
meme si il n'y a pas de droit d'auteur ..;mais bon
vaut mieux faire cela dans les normes.

 

[McHerve]

ps: tu n'as pas le droit d'utiliser les logos "DVD-Vidéo" et consorts
Il faut faire vérifier les disques par une autorité compétente (traduction: il faut payer la license pour le faire )
à+

 

[Anonyme]

le mieux est toujours d'aller à la source.

sinon, la SCAM (gestion des droits d'auteur dans le multimédia) a un service juridique...

 

[Marcmaniac]

Bon, on va voir .... avec la Sacem ... Merci

 

[pascalformac]

pas lu avant
dommage

en fait c'est très simple

ces mentions ne sont pas là pour faire joli et ne sont pas les mêmes pour tous les cas

TOUT dépend du type de protection , des pays et /ou gerant des droits d'auteurs ET de diffusion ET d'edition

et en ce cas dans les contrats( formulaires) il sera précisé les mentions obligatoires pour tel ou tel

 

[Marcmaniac]

pas lu avant
dommage

en fait c'est très simple

ces mentions ne sont pas là pour faire joli et ne sont pas les mêmes pour tous les cas

TOUT dépend du type de protection , des pays et /ou gerant des droits d'auteurs ET de diffusion ET d'edition

et en ce cas dans les contrats( formulaires) il sera précisé les mentions obligatoires pour tel ou tel

Donc, pour résumé :

-Production française
-Distribution française
-Droit d'auteur : Utilisation des boucles garage band et des morceaux de démo de garage band)
-Diffusion commerciale pour 50% des 500 exemplaires soit 250 unités

Ça donne quoi .... ?

 

[pascalformac]

ca donne des soucis
( accord d'apple?)

 

[Marcmaniac]

Les boucles et les démos sont disponibles pour tous et tout le temps ...
du moment que l'on a acheté le pack ! (Ce qui est mon cas !)

 

[pascalformac]

Les boucles et les démos sont disponibles pour tous et tout le temps ...
du moment que l'on a acheté le pack ! (Ce qui est mon cas !)

C'est pas si simple

ca dépend quoi et comment
si on peut utiliser les loops on ne peut PAS les redistribuer "tels quels"

tu devrais verifier concernant les démos
(tu ne précises pas la forme de votre travail là dessus)

par ailleurs il y a des trucs un peu à part( AMG par exemple)

http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=93762

 

[Marcmaniac]

Oui, tu as raison ... dans le sens que rien n'est simple !
Ce que je vais faire :

1-Je vais faire le DVD (Il s'agit d'un DVD d'apprentissage à une nouvelle discipline qui s'appelle le "body karate")
Ce sont des mouvements de karate sur de la musique. C'est à peu près tout ce que je sais !
J'ai proposé des création perso (réalisée à partir de loops garage band) et des morceaux démos de garage band.
Tous ces morceaux ont été revu et corrigé avec Audacity (tempo plus rapide à environ 130/140 bpm)

2) Je vais présenté les morceaux à la Sasem (feuillet n° ..... à remplir. Je l'ai téléchargé) et leur demander pour payer d'éventuels droits !

3)Adresser l'autorisation de la Sasem à l'imprimeur pour qu'il tire les 500 exemplaires, mais je crois que c'est la Sasem qui adresse directement cette autorisation à l'imprimeur.

Résultat : On va perdre du temps et sans doute de l'argent (mais selon moi, pas sûr !)

Pour info, je vais mercredi 16 juillet, filmer les séquences de cette discipline à Aix Les Bains.

 

[Marcmaniac]

C'est pas si simple

ca dépend quoi et comment
si on peut utiliser les loops on ne peut PAS les redistribuer "tels quels"

tu devrais verifier concernant les démos
(tu ne précises pas la forme de votre travail là dessus)

par ailleurs il y a des trucs un peu à part( AMG par exemple)

http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=93762

Et au passage, merci pour le mp !

 

[enka]

très intéressante discussion!

Qu'en est-il des thèmes iDVD: peut-on réaliser un DVD à partir d'iDVD et le vendre à un particulier, à une entreprise, etc. Je me dit que ça doit être comme les boucles GarageBand: on a le droit de vendre quelque chose réalisé à partir de ces boucles, mais pas les boucles en tant que tel...

Je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet chez Apple...

 

[pascalformac]

Sans avoir fouillé l'aspect idvd , mais familier de ces questions
le principe sous jacent c'est simple
pas de transformation = pas de création perso mais création d'un autre , c'est l'autre qui a les droits( ou décidé de leur gestion)

création= oeuvre perso = droit de création en tenant compte des conditions posées par le fournisseur du matosse à la base
( même là c'est pas si simple, voire le casse tête des reprises samples et remixes, autorisés ou non)

 

[McHerve]

création= oeuvre perso = droit de création en tenant compte des conditions posées par le fournisseur du matosse à la base
( même là c'est pas si simple, voire le casse tête des reprises samples et remixes, autorisés ou non)

mouais, là on est plutôt dans le cadre du "droit collaboratif" (et zoup les droits repassent sur le commanditaire qui a à gèrer les ayant droits en amont).
PS: mais ça peut quand même être du droit d'auteur quand même, tout dépend de :
- si les transformations sont clairement le fruit du travail identifiable d'une personne physique
- suivant la commande originale

à+

 

[cerock]

Si j'ai bien comprit, sur garage band, les boucles sont libre de droit... on ne peut juste pas redistribuer les boucle elles-même, mais une œuvre réalisé avec si:

http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=93762-fr

 

[Anonyme]

Si j'ai bien comprit, sur garage band, les boucles sont libre de droit... on ne peut juste pas redistribuer les boucle elles-même, mais une œuvre réalisé avec si:

http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=93762-fr

voir post #11...

 

[pascalformac]

mouais, là on est plutôt dans le cadre du "droit collaboratif" (et zoup les droits repassent sur le commanditaire qui a à gèrer les ayant droits en amont).
PS: mais ça peut quand même être du droit d'auteur quand même, tout dépend de :
- si les transformations sont clairement le fruit du travail identifiable d'une personne physique
- suivant la commande originale

à+

je ne parlais pas de droit ( au sens juridique , droits d'auteur, collaboratif etc ) mais ici simplement au sens autorisation d'utiliser les éléments pour produire un travail ( éventuellement commercialisé par tel ou tel )

 

[Marcmaniac]

Dans pas mal de série qui passe à la Télé, on entend des boucles, voir des morceaux de démos Apple garage band !
Elles ne sont même pas trafiquées ou modifiées !
Et dans le générique, s'il y en a, pas la moindre notion de Apple et de Garage Band !