Notes d'honoraires

[Kzimir]

Voilà, mon ancien employeur me propose de faire quelques travaux en freelance. Comme c très ponctuel je ne veux pas me prendre la tête à m'inscrire comme indépendant et tout, je pensais faire passer ça en notes d'honoraires.
Il y avait avant un service de renseignements par mail à la Chambre de Commerce, très pratique, mais qui est devenu payant (et très cher d'ailleurs).. donc voilà, je me tourne vers votre sagesse, en quête d'informations sur ces notes d'honoraires...

Merci !

 

[Niconemo]

Si c'est très ponctuel, ne te casse pas la tête : tu fais comme pour une facture sauf que tu écris "Note d'honoraires" à la place.
C'est tout. Bien-sur, tu déclares tout ça aux impôts...
Jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours travaillé comme ça (maintenant faut que je revoie la chose...) et pourtant j'ai travaillé pour des collectivités, des assos, des boites privées françaises et étrangères. Pas de problèmes

 

[Kzimir]

Ok, donc je facture en HT c bien ça ???

Et la plafond annuel se monte à combien ?

Merci

 

[smow]

Exact, tu facture des honoraires et tu déclares aux impôts, mais il ne faut pas oublier le plus important, ce que tout le monde fait semblant d'ignorer : il est obligatoire de payer des charges sociales sur tout travail facturé.
Ce n'est pas une question d'impôt, mais d'URSSAF, de caisses de retraites et consorts. Si tu ne fais pas ça, celui qui te fais travailler est considéré comme employeur de travailleur au noir, et toi tu es le travailleur en question. Résultat, tout le monde est condamné, et plutôt durement.
Le hic, c'est que l'URSSAF est beaucoup moins souple et arrangeante que le Trésor Public. Il faut payer des forfaits qui sont assez élevés, quitte à se faire rembourser le trop payé l'année suivante (si je me souviens bien). En tout cas, c'est une disposition qui plombe vite une facture, les charges étant très élevées en France.
Je ne vois donc pas vraiment l'intérêt de bosser dans ces conditions, à moins de prendre le risque de se faire avoir au premier contrôle Urssaf ou fiscal venu.

Un petit contrat de travail temporaire, ça n'est pas possible ?? En tout cas, pour toi, ça serait beaucoup plus confortable.
Bonne journée.

 

[Niconemo]

Je n'ai plus en tête le plafond annuel mais c'est de l'ordre de 26 680 euros (175 000 F), il me semble. C'est sur que si tu penses t'en approcher, ce n'est pas la meilleurs manière de travailler

.

Prend un RDV à ton bureau des Impôts et à l'URSSAF, ils sont là pour te renseigner et il faut mieux avoir quelqu'un en face de soi pour se faire conseiller sur ce genre de trucs.

 

[Grug]

tu ne factures pas la TVA si tu ne depasses pas 175000 ff de revenus sur un an.(enfin, c'etait le cas il y a 1 an)

il faut te declarer à ton centre des impots, (avec de la patience, qu'ils trouvent la bonne case), et contacter la maison des artistes ou les AGESSA , selon ton type de travail pour gerer tes cotisations secu/CSG/RDS, et retraite.

bref, aprés c'est des factures (nommées notes d'honoraire) avec un montant net.

les sommes percues sont à declarer dans BNC (benefices non commerciaux) dans ta declaration de revenus.

ceci en supposant que ton domaine d'activité soit le graphisme

cela ne t'empeche pas d'avoir un boulot salrié à coté, par contre il faut verifier avec ton centre des impots, pour le plafond à partir duquel tu dois facturer (et recuperer) la TVA.

 

[plumber]

tu peux utiliser le systeme droits d'auteur

en fait tu revends tes droits aux gens pour lesquels tu bosses

c'est tres souple



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http://konfabulator.deskmod.com/?show=showskin&skin_id=29186

 

[Grug]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par plumber:</font><hr /> tu peux utiliser le systeme droits d'auteur
en fait tu revends tes droits aux gens pour lesquels tu bosses
c'est tres souple


[/QUOTE]

euh tu vends des droits d'utilisation, tu ne peux pas ceder tes droits de proprieté sur ce que tu crées.

 

[smow]

On mélange un peu là. Vendre des droits, très bien.
Pourquoi pas?
Ca n'empêche en aucun cas d'être assujetti aux impôts et aux charges sociales. La cession de drois, c'est un peu le même système que les honoraires. A un moment, il faut passer aux caisses…

 

[Kzimir]

Sinon on m'a parlé de la possibilité de passer par une société de portage, du type ISALARIAT...
Contre 13 % de mes honoraires brut, ils me font un CDD (ce qui évite pas mal de complications) de la durée de la mission à effectuer, m'offrent une assistance juridique, m'assurent contre les clients qui ne payeraient pas, on peut leur faire des notes de frais...
Vosu avez eu des retours positifs sur ce genre de trucs ?
Disons que quitte à me faire piquer un peu de sioux, comme mon expérience du freelance est censée être très ponctuel, ça me tue un peu de passer par les impôts, l'URSSAf, tout le bordel, pour au final bosser 2 semaines...

 

[smow]

Comme je te comprends…

 

[Kzimir]

Ben oé, c'est décourageant

En plus, la boîte de portage est limite impossible à joindre, belle preuve de sérieux, ça promet ;(
M'étonne pas après que des gens fassent des tafs graphiques au black ou se font payer en matos, ça soulage un peu les nerfs...

 

[Olive94]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Grug:</font><hr /> tu ne factures pas la TVA si tu ne depasses pas 175000 ff de revenus sur un an.(enfin, c'etait le cas il y a 1 an)



[/QUOTE]

si tu es a la maison des artistes c'est 245 000 FF (plafond special)

 

[Kzimir]

Oé nan, la MDA c'est plutôt destiné aux créateurs d'oeuvres graphiques, ce qui n'est pas vraiment mon cas

 

[golf]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Kzimir:</font><hr /> Sinon on m'a parlé de la possibilité de passer par une société de portage, du type ISALARIAT... Contre 13 % de mes honoraires brut, ils me font un CDD (ce qui évite pas mal de complications) de la durée de la mission à effectuer, m'offrent une assistance juridique, m'assurent contre les clients qui ne payeraient pas, on peut leur faire des notes de frais...
Vosu avez eu des retours positifs sur ce genre de trucs ?...

[/QUOTE]
Le portage salarial est une excellente solution mais attention à ne pas oublier que pour qu'il te reste 100 € dans ta poche il faut qu'il soit facturé presque 230 €...
Le portage est un contrat tripartite : Toi, ton client et la société de portage...
C'est la société de portage facture et encaisse le règlement puis le transforme en bulletin de salaire... Sur la somme facturée ils retiendont donc leur commission et l'ensemble des charges sociale qu'ils doivent reverser...
Attention prévoir dans le contrat les défraiements (transports, fournitures, etc...) qui sont facturés à part et n'entrent pas dans le bulletin de salaire...
C'est une excellente solution...

 

[Kzimir]

Bon, ben c parti pour un petit rendez-vous alors

Merci !
Tu es passé pas là aussi visiblement ?

 

[golf]

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[golf]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Kzimir:</font><hr /> Bon, ben c parti pour un petit rendez-vous alors

Merci ! Tu es passé pas là aussi visiblement ?

[/QUOTE]
Mets plusieurs sociétés en concurence pour choisir la bonne...
Oui, j'en suis passé par là et même des 2 côtés de la barrière...
Bon courage...