Téléchargement illégal ou pas

[pascalformac]

dans le téléchargement, on ne soustrait rien à personne, il n'y a pas de transfert de propriété de la chose, on ne retire matériellement rien à personne.

Ahh voilàààà

dans le téléchargement, on ne soustrait rien à personne

si
On met sur son DD une oeuvre sans en avoir le droit

il n'y a pas de transfert de propriété de la chose,

exactement

Il n'y a pas de transfert de propriété ( ou plus exactement d'écoute) et donc c'est de la jouissance illégale d'une oeuvre

on ne retire matériellement rien à personne

l'aspect materiel n'a rien à voir là dedans
Quand on va à la Fnouc acheter un CD on acquiert des droits concernant l'oeuvre
( écoute et éventuellement copie privée )
On n'acquiert PAS des droits de diffusions

Et bien si au fait , on retire matériellement quelque chose
( je dirai , entre autres, le pain de la bouche des ayants droits dont on a mis l'oeuvre sur son DD sans en avoir l'autorisation de leur part ( incluse dans l'acte d'achat) ou le droit ( idem) )

 

[Vélane]

De toute facon, en lisant vos posts je vois rien de décourageant pour ceux qui telechargent, bien au contraire...
Si vous avez plus de faits (genre surligner textes de lois, condamnations...) je pense que l'impact pourra être plus fort
(Meme si perso , moi ze m'en fou, ze fait ce que je veux avec mes cheveux )

 

[Gwen]

De toute facon, en lisant vos posts je vois rien de décourageant pour ceux qui telechargent

Il n'est pas question de décourager qui que ce soit, mais chacun est libre de faire ce qu'il veut du moment qu'il en connais les conséquence et les répercussions.

Quand aux argument fallacieux sur les mangas et autre séries, c'est juste de la désinformation.

 

[DrFatalis]

Ces problèmes sont particulièrement aigus dans l'enseignement...
Actuellement, si je me repose sur la loi franco française; je suis hors la loi (et 95 % des profs de sciences aussi): je diffuse en cours des documentaires enregistrés à la TV, j'en fais des extraits dans mes cours, j'utilise des anim et photos prises sur le net...
Le plus souvent, lorsque je peut, je demande l'autorisation des auteurs, mais la plupart du temps c'est impossible (je me vois mal demander les autorisations de diffusion pour chaque photo aux universités US où je prend l'essentiel de mes sources photos, ou aux sites CNRS and co) et je cite mes sources, dans mes cours ou sur mes pages pour élèves, avec des liens vers les fichiers originaux.

Certaines revues scientifiques permettent d'utiliser, avec citation, leurs illustrations (et mettent même des pages powerpoint en telechargement pour cela), mais ce n'est pas toujours le cas...et on ne peut demander à chaque fois l'autorisation de reproduire du matériel mis volontairement en téléchargemlent: la bande passante du web ne suffirait pas alors à contenir toutes les demandes!

Personellement je considère que personne n'est obligé de publier sur le net, et que celui qui le fait, sauf mention expresses ou mesures de protection (filigranes sur les photos ect....) sait qu'il s'expose à être (re)copié... Ainsi, j'ai retrouvé certains articles scientifiques que j'avais publié sur mon site, repris à droite à gauche, et certains de mes schémas originaux sur le diabète: tant que personne ne dit "c'est moi qui l'ai fait" à ma place, celà ne me choque pas du tout.

Neammoins, si l'on se prête aux stricit respect de nos lois Napoleoniennes, tout ceci est interdit. Et, de fait, tout autre enseignement autre que "craie+tableau" devient de facto impossible". (Tout comme le moindre site internet d'établissement ne peut comporter aucune photo d'élève ou autres adultes sans consentement ect... bref il n'existe aucun site d'établissement respectant la loi... Tout comme le simple usage du web dans les établissement scolaire deviendrait lui aussi hors la loi...)

Par contre, si je me refère à la directive européenne 2001-9 paragraphe 5.3 (celle là même que la comission européenne presse d'incorporer dans notre droit et à l'origine de la très controversée DADVSI), il existe bien pour l'enseignement une exception au régime habituel des droits d'auteurs.

Alorsd a qui se référer ? Au droit françois qui, dans les fait, est innaplicable et innapliqué (et légitime, c'est le cas de le dire, l'immobiblisme pédagogique de nombre de mes collégues) ou au droit Européen lequel, depuis Maastricht, est cense se substituer au notre (principe de subsidiarité, qu'y disaient...)?

 

[fedo]

De toute facon, en lisant vos posts je vois rien de décourageant pour ceux qui telechargent, bien au contraire...

en l'état actuel des choses télécharger et mettre à dispostion des softs copyrightés sur le P2P est interdit.
pour la musique, les bouquins et le cinéma...., en théorie et si on applique l'esprit du droit et/ou une certaine éthique le téléchargement est interdit sans plus d'information de la part des ayants droit.
maintenant devant les tribunaux c'est nettement plus compliqué car tout dépend du type de poursuite (civile ou pénale), du préjudice, de l'intérêt à agir et des preuves apportées par ceux qui poursuivent ainsi que de la compétence de la cour et de sa volonté de trancher le débat.

par contre la mise à disposition est interdite par la majorité des décisions (la dernière en date émanant du TGI de Paris relaxant est pitoyable dans sa motivation...) et c'est l'élément de base des poursuites.

 

[pascalformac]

De toute facon, en lisant vos posts je vois rien de décourageant pour ceux qui telechargent, bien au contraire...
Si vous avez plus de faits (genre surligner textes de lois, condamnations...) je pense que l'impact pourra être plus fort

Déjà fait ( dont plus haut)
Pas sûr que ce soit utile
Pourquoi?
Parce que beaucoup de bidouilleurs P2P istes sentent bien qu'ils sont dans l'illégalité et ne veulent PAS savoir
D'autres s'enveloppent d'arguments anti systemes ( le couplet les majors cé des méssantes) mais qui ne changent rien quand à leur statut (même s'ils y sont pas d'accord avec le principe , ils commettent des infractions)
D'autres pratiquent une forme d'autisme acharné - tête d'autruche dans le sable-serrage de fesses .

Par ailleurs le téléchargement est un phénomène social ancré
La peur du gendarme ( ou ici aussi des douanes parfaitement abilitées) n'y changera rien quoiqu'en disent les partisans d'une répression forte

 

[fedo]

Par contre, si je me refère à la directive européenne 2001-9 paragraphe 5.3 (celle là même que la comission européenne presse d'incorporer dans notre droit et à l'origine de la très controversée DADVSI), il existe bien pour l'enseignement une exception au régime habituel des droits d'auteurs.

Alorsd a qui se référer ? Au droit françois qui, dans les fait, est innaplicable et innapliqué (et légitime, c'est le cas de le dire, l'immobiblisme pédagogique de nombre de mes collégues) ou au droit Européen lequel, depuis Maastricht, est cense se substituer au notre (principe de subsidiarité, qu'y disaient...)?

attention la directive laisse les exceptions au droit d'auteur au libre choix des pays. il n'y a pas d'obligation de les insérer dans le droit.

au dernière nouvelle, l'exception d'enseignement sera rejeté en France (grosse pression des prof d'université...).

 

[DrFatalis]

"Au dernière nouvelle, l'exception d'enseignement sera rejeté en France (grosse pression des prof d'université...)."

Quelle mouche pique ces vénérables ? Que craignent ils, que l'on vienne piller leurs (rares) travaux et leurs (encore plus rares) publications interessantes ?
Ils sont pour le maintient du statu quo actuel, qui oblige les profs légalistes à faire des cours chiants et transforment ceux qui essayent de progresser en outlaws passibles de la corde ?

Vraiment, je ne comprend pas cette attitude...

 

[fedo]

en fait, ça se discute . il y a des arguments intéressants qui sont avancés. notamment il existe des licences de documentation libres (certes nécessitant un petit toilettage d'adaptation au droit français) mais en gros celui qui veut faire bénéficier de l'exception d'enseignement peut le faire déjà par contrat. faut espérer que la "mode" prenne.
maintenant aux USA il y a une exception d'enseignement (et en parallèle le télécharegment est illégal) avec des critères très strictes et ça marche très bien:rolleyes:.

 

[kanako]

En même temps, j'ai jamais entendu parler de prof qui se soint fait poursuivre en justice pour ça... on peut dire que c'est toleré... certain prof évite de diffuser l'oeuvre en entier (pour un film par exemple) peut-être qu'ils se sentent plus "dans la loi"...
À propos des fan-sub de japanime : leur difusion est tolerée du moment que l'oeuvre est non licenciée en france (donc non disponible en français) la traduction est faite par des fans pour des fans, et la difusion par les fan-sub (sur irc, principal vecteur de diffusion) s'arrête dès que l'anime est licenciée en france...

 

[fedo]

En même temps, j'ai jamais entendu parler de prof qui se soint fait poursuivre en justice pour ça... on peut dire que c'est toleré...

ben c'est pas le prof qui est attaqué mais l'éducation nationale, c'est déjà arrivé.
c'est pas pour rien que les documentaires qui passent sur la 5ème démarrent par la mention "ce programme est librement utilisable en classe".

pour les fan sub tu as raison.

 

[boysdontcry]

A propos de ce qu'a dit rom1, il faut, je pense faire la différence entre la loi et la morale.

Exemple : télécharger le dernier album d'indochine, c'est illégal et immoral. Télécharger le titre : Alice and June, c'est juste illégal. Il passe sans arrêt à la radio, quelle différence entre enregistrer sur cassette ou en MP3.

Pareil pour les films, télecharger les Bronzés 3, illégal et immoral, les Bronzés 1, juste illégal.

2 eme problème : les gens qui téléchargent, beaucoup n'achetaient rien, donc rien ne change. Avant le P2P, j'achetais énormément de jeux et de CD de musique, le p2p n'a pas changé mes habitudes de consonmation, il me faut un cd et une belle boîte.

 

[fedo]

Il passe sans arrêt à la radio, quelle différence entre enregistrer sur cassette ou en MP3.

la différence c'est que des droits sont payés pour qu'ils puissent passer à la radio, sur le passage sur le P2P aucun doit n'est payé et en plus ces gens gagnent de l'argent sur le piratage (peu importe ce qu'on considère être du piratage les softs copyrightés disponibles sont du piratage et attire énormément de gens sur le P2P commercial) et disent que ce sont les utilisateurs les responsables, lesquels utilisateurs défendent le P2P commercial :eek::rolleyes:.
je remarque qu'aucune société éditrice de P2P ne soutient les gens poursuivis aux USA (alors qu'il y a des maisons de disques indés qui le font):rolleyes:.

ne vous faîte pas manipuler non plus.

2 eme problème : les gens qui téléchargent, beaucoup n'achetaient rien, donc rien ne change. Avant le P2P, j'achetais énormément de jeux et de CD de musique, le p2p n'a pas changé mes habitudes de consonmation, il me faut un cd et une belle boîte. Hier 21h32

ça s'est une généralité. et surtout ça ne résiste pas à une analyse économique. quelqu'un qui acquiert une copie d'oeuvre (quelque soit le support et le moyen d'acquisition) enrichit son patrimoine. je trouve qu'il y a quelque chose d'injuste de conserver un morceau qu'on a downloadé sans rétribué si l'auteur n'a pas souhaité le diffuser gratuitement qui plus est si c'est pour remplir son HDD sans contrepartie.
surtout que le P2P la majorité des oeuvres présentes sont uploadées en toute illégalité.

tenir ce raisonnement c'est quelque part dire qu'on ne paye que pour le support et non plus pour l'oeuvre.

 

[pascalformac]

tenir ce raisonnement c'est quelque part dire qu'on ne paye que pour le support et non plus pour l'oeuvre.

d'accord avec le raisonnement donc je ne reprends que la fin car je croiss que c'est essntielle dans la perception ( ou plutôt non perception) du délit

-L'aspect facile du P2P ( faut etre sourd aveugle et idiot pour ne pas trouver les moyens et fichiers)
- se trouver en présence d'une immense liste de produits ( ailleurs souvent payants) qu'on peut rapatrier d'un clic
-le coté totalement immatériel de l'acte de télécharger
( pas de galette , papier, CD , jaquette,livret , ou par exemple... de pellicule plastique avec bip anti vol etc)
- l'impression d'etre anonyme ( on ne l'est pas vraiment)

ca donne l'impression - erronnée- d'etre dans l'impunité totale
Quand on achete un CD un logiciel , ce n'est pas seulement le support qu'on paye mais l' oeuvre qui est protégée QUELQUE SOIT la forme
Par contre on acquiert le droit d'utilisation ( écouute lecture , utilisation de logiciel)

Et je répete ,un achat , à de rare exceptions près , ne donne AUCUN droit de diffusion et redistribution. Que ce soit dans la vie "réelle" ( vente de copie , location etc) ou via le web.
Et mettre à disposition sur le web ou rapatrier via le web , sans accord des ayants droits, sont des délits

 

[PA5CAL]

J'ai des questions annexes pour lesquelles je n'ai pas vraiment de réponse claire.

Si j'achète un CD dans un magasin, ai-je le droit actuellement:

1) de transcrire les titres qu'il contient, pour mon usage personnel, dans un format adapté à un lecteur utilisant une technologie et un codage différent (type baladeur MP3) ?

2) toujours pour mon usage personnel, de développer un logiciel réalisant une telle transcription (le format d'arrivée étant libre de droits) ?

3) Qu'en est-il si le CD est équipé d'une mesure de protection contre la copie ?

 

[r e m y]

J'ai des questions annexes pour lesquelles je n'ai pas vraiment de réponse claire.

Si j'achète un CD dans un magasin, ai-je le droit actuellement:

1) de transcrire les titres qu'il contient, pour mon usage personnel, dans un format adapté à un lecteur utilisant une technologie et un codage différent (type baladeur MP3) ?

En France, OUI

2) toujours pour mon usage personnel, de développer un logiciel réalisant une telle transcription (le format d'arrivée étant libre de droits) ?

En France, OUI

3) Qu'en est-il si le CD est équipé d'une mesure de protection contre la copie ?

Warner Music et la FNAC ont été condamnés récemment suite à la plainte d'un MacUser qui ne pouvait lire un CD en raison d'une telle protection

 

[fedo]

1) de transcrire les titres qu'il contient, pour mon usage personnel, dans un format adapté à un lecteur utilisant une technologie et un codage différent (type baladeur MP3) ?

oui même s'il est protégé (jurisprudence constante).

2) toujours pour mon usage personnel, de développer un logiciel réalisant une telle transcription (le format d'arrivée étant libre de droits) ?

non si cela doit casser des DRM et que tu diffuses le logiciel et/ou toute information de nature à casser un DRM. dans le cas contraire oui.

par ailleurs le MP3 est protégé en partie par des brevets toujours en cours, donc un logiciel retranscrivant en MP3 tu devrais payé une licence. par contre en ogg vorbis c'est sans problème.

 

[SecretAboutBox]

oui même s'il est protégé (jurisprudence constante).



non si cela doit casser des DRM et que tu diffuses le logiciel et/ou toute information de nature à casser un DRM. dans le cas contraire oui.

par ailleurs le MP3 est protégé en partie par des brevets toujours en cours, donc un logiciel retranscrivant en MP3 tu devrais payé une licence. par contre en ogg vorbis c'est sans problème.

Oui, mais admettons qu'il développe un nouvel algorythme ? Il serait dans son droit.

 

[SecretAboutBox]

tenir ce raisonnement c'est quelque part dire qu'on ne paye que pour le support et non plus pour l'oeuvre.

On paye surtout le format. Je continue à trouver halllucinant qu'on nous explique à longueur de temps qu'un DiVx et un DVD c'est la même œuvre. Ou qu'un mauvais mp3 mal encodé par le site de vente en ligne de machin, c'est la même chose que le .wav du CD du commerce.

Comme si une lithographie c'était comme l'œuvre originale. Comme si ça valait le même prix. Comme si la photocopie de cette même litho était elle aussi à mettre dans le même registre.

On se fout de notre gueule complètement, de ce point de vue. Et si tous les débats entre officiels occultent ce point-là, c'est parce que les majors veulent passer sous silence le fait qu'elles veulent nous faire payer aussi cher qu'avant de nouveaux produits numérisés de basse qualité technique (et je ne parle même pas de qualité artistique).

 

[Lamar]

Salut à tous,

je trouve que ce qui ressort de cette discussion c'est que nous sommes à une époque où le numérique modifie tous nos rapports à la création et aux droits qui lui sont liés. Il va falloir forcément trouvé un nouveau moyen de rétribuer les auteurs et les créateurs puisque le simple achat de leur oeuvre ne sera plus suffisant pour les faire vivre (je ne pense pas aux gros artistes qui sont à l'abri du besoin sur plusieurs générations). Un système forfaitaire ne me semble pas adapté au développement d'une création de très grande qualité. Le système reste à concevoir. En tout cas ce qui existe actuellement ne peut pas continuer à exister. C'est assez intéressant.