Le Web et la loi...

[golf]

Il semblerait que petit à petit nos juges nous bâtissent une jurisprudence somme toute réfléchie !...
Il est temps car si les politiques s'en mêlent, comme pour le reste, le risque est grand qu'ils s'emmêlent

Voici deux jugements récents qui interviennent au bon moment :
- La justice laisse la liberté aux FAI de bloquer l'accès aux sites illicites...
- Délai de prescription : Internet se cale sur la presse...
Votre avis ?!...

 

[Didier Guillion]

Bonjour,

Je pense que d'un coté c'est une bonne chose que l'on dégage des lois pour gérer les abus de l'Internet.

Par contre, assimiler un site Internet à un document écrit me parait dangereux pour plusieurs choses.

D'une part, quand il nous faudra l'agrément d'une commission paritaire pour publier chaque site web, on rigolera moins.

D'autre part dans le cas du délai de prescription, j'estime la décision du juge un peut limite ; je suis d'accord pour le délai de trois mois mais il devrait etre pris en compte à partir de la fin de parution. Une diffamation paraissant sur un journal quotidien n'est plus lue le lendemain. Sur un site web elle peut encore l'etre 2 ans apres et est donc toujours active.

Cordialement

 

[Yama]

parce que pour publier qqch tu as besoin d'une commission toi ???

n'importe quoi : tu es libre.

La seule chose a laquelle tu dois te soumettre de ta propre volonté c'est bien la TVA : C'est tout !

 

[sucellus]

Ben moi je vois la surtous un element de censure comme je l'ai dit dans mes coups de geules sur mon site

Aujourd'hui c "bien" car un site nazi, je savais meme pas qu'il existait avant cette affaire....
Demains c quoi???
le site ben laden?
le site du PC francais??
le site d'apple??
le site de macrobug???

Bref c le genre de loi on c ou sa commence on c pas ou sa fini

Il vaut que chacun de nous aprene et sanctionne