L'Encyclopédie Universalis fait de la vente forcée, tels que d'écrits dans
l'Article L122-3 du Code de la Consommation. (Ordonnance nº 2001-741 du
23 août 2001 art. 14 Journal Officiel du 25 août 2001)
Cela met arrivée il y a plusieurs années
Etape 1 : J'ai reçu une proposition d'achat de la V11 auquel je n'ai pas
répondu.
Etape 2 : J'ai reçu le DVD V11 que je n'ai donc jamais commandé.
Etape 3 : J'ai reçu une facture de relance de payement, que j'ai
renvoyée marqué dessus en rouge que c'était de la vente forcée, en
précisant l'Article L122-3 du Code de la Consommation.
Je nai jamais eu de relance depuis. Cétait il y a au moins trois ans.
Je vous rappelle que vous n'avez pas à renvoyer le DVD, si il vous le
demande, c'est à eux de venir le chercher. La loi est claire.
PS : Si vous voulez, dans ce type de cas, répondre par une lettre
complète, je vous en donne une type :
Vous me demandez de régler la somme de xx euros ?. Je me ferai un
plaisir de vous payer si vous me faites parvenir une copie d'une
commande signée de ma main (ou de tout autre document où je m'engage
par écrit) justifiant cette créance.
Seulement, ce document n'existe pas, car je ne vous ai rien commandé.
D'après la loi, je ne suis dans l'obligation, ni de vous payer, ni de
vous renvoyer quoi que ce soit, même si le port de retour était payé à
l'avance.
Vos agissements sont illicites, c'est de la vente sans commande
préalable, ce qui relève des articles L122-2 à 5 et R122-1 du Code de la
Consommation, et de l'article R635-2 du Code pénal.
Vous êtes passibles d'une contravention de 5eme classe et de
l'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, d'émettre des
chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur
auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés.
Si vous engagez une injonction de payer à mon encontre, vous savez ce
que vous risquez. Je n'hésiterai pas à faire opposition et à engager une
procédure contre vous.
Je vous demande de cesser vos manoeuvres d'intimidation et j'attends des
explications de votre part."
