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		Membre supprimé 2
Invité
Ben, c'était Fatalis : 1941 (aucun rapport avec Pearl Harbor...).
Un petit point appuyé sur les textes et qui montre que la législation comme la jurisprudence ont évolué (la loi de 2006 semblant aller plutôt dans le sens de l'intérêt du fonctionnaire, notamment pour les professeurs d'université) :
http://www.universites-numeriques.f...ic-peut-il-être-titulaire-des-droits-dauteur (court résumé de la situation issue de la loi de 2006)
 
http://www.injep.fr/Creation-de-contenus-pedagogiques.html (attention, des liens pas à jour)
 
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/lexique/droit-dauteur (essentiel !)
Bonne lecture !
Edit :
Je complète par ceci, qui me semble utile : http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
	
		
			
		
		
	
				
			Un petit point appuyé sur les textes et qui montre que la législation comme la jurisprudence ont évolué (la loi de 2006 semblant aller plutôt dans le sens de l'intérêt du fonctionnaire, notamment pour les professeurs d'université) :
http://www.universites-numeriques.f...ic-peut-il-être-titulaire-des-droits-dauteur (court résumé de la situation issue de la loi de 2006)
http://www.injep.fr/Creation-de-contenus-pedagogiques.html (attention, des liens pas à jour)
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/lexique/droit-dauteur (essentiel !)
Bonne lecture !
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Je complète par ceci, qui me semble utile : http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
			
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