recherche d'antériorité d'un logo a quel stade intervenir (a qui la faute ?)

[Anonyme]

si si j'ai une lettre de convocation a l'entretien préalable de licenciement ....
je suis en mise a pied, le jour meme ou j'aprenais ca j'ai rendu mes clefs,....

je ne sais pas ce qu'elle dis en tout lettre la legislation mais "normalment" tu aurais du travailler jusq'au a la fin de ton licenciement ....

c'est toi qui est parti de ton plein gré le jour de la mauvaise nouvelle?

 

[fedo]

si si j'ai une lettre de convocation a l'entretien préalable de licenciement pardon (on a dû mal se comprendre)
je suis en mise a pied, le jour meme ou j'aprenais ca j'ai rendu mes clefs, laissé tout en état sur mon bureau (et mon ordinateur et c'est bien ce qui me fait peur) il dois meme resté du café froid sur mon bureau tout moisi pour maintenant

effectivement il me semble bien (je suis pas du tout expert en droit du travail) que la mise a pied constitue une sanction et qu il ne peut pas te licencier en meme temps. c est soit l un soit l autre je crois.
de toute facon tu peux negocier car si c est lui qui a fait le choix de la maquette et que tu as la preuve, c est lui le responsable pour l eventuel plagiat. auquel cas il risque dy avoir liciencement abusif.
faut que j essaye de retrouver cette histoire de double sanction.

 

[kox]

je ne sais pas ce qu'elle dis en tout lettre la legislation mais "normalment" tu aurais du travailler jusq'au a la fin de ton licenciement ....

c'est toi qui est parti de ton plein gré le jour de la mauvaise nouvelle?

bien sur que non je ne suis pas partie de mon plein gré, je suis en mise a pied conservatoire jusqu'a l'entretien préalable au licenciement, et ce depuis la reception de cette lettre remise en main propre par mon employeur le matin meme ( et envoyé par recommandé le lendemain avec un changement de date) et sans aucune envie de sa part de savoir si le motif est réel ou pas.(dans les faits il me charge de la pire facon que ce soit mais en "réalité" selon lui il me promet d'essayer de tasser les choses avec le client durant cette semaine de mise à pied et de trouver une solution pour ne pas "laisser tomber" un membre important de son equipe et que lui, bien sur, ne lui repproche rien. Or, nous savons tous qu'une fois la machine enclanchée jamais on ne reviens en arrière, la faute grave permet surtout de ne pas depenser un centime et de se debarrasser sans frais d'un créatif pour de la jeune chair fraiche moins experimentée et donc par conséquent moins onéreuse.
J'ai donc dû quitté mon bureau sur le champ autrement dit je suis une menace pour ma société (oui, oui une menace : on sait jamais dès fois que que je ponde 3 affiches, 10 logos et 15 plaquettes plaggiée dans la semaine, après tout...) laissant en plan mes dossiers, mes clients, mes affaires...

 

[kox]

effectivement il me semble bien (je suis pas du tout expert en droit du travail) que la mise a pied constitue une sanction et qu il ne peut pas te licencier en meme temps. c est soit l un soit l autre je crois.
de toute facon tu peux negocier car si c est lui qui a fait le choix de la maquette et que tu as la preuve, c est lui le responsable pour l eventuel plagiat. auquel cas il risque dy avoir liciencement abusif.
faut que j essaye de retrouver cette histoire de double sanction.

voila ce que j'ai moi personnellement, et que m'ont confirmés des amis syndicalistes et d'autres travaillant aux RH :

La faute grave est caractérisée par une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.



C'est notamment le cas en cas de refus d'obéir aux instructions de son supérieur hiérarchique, de refus d'exécuter des heures supplémentaires autorisées, des injures envers l'employeur ou d'autres salariés, de vol de bien ou d'argent.



En cas de faute grave, l'employeur est donc en droit de licencier le salarié sans préavis ni indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Le salarié perçoit seulement les indemnités de congés payés.



Généralement, l'employeur prononce également la mise à pied à titre conservatoire du salarié pendant la durée de la procédure de licenciement.

 

[Anonyme]

Pour commencer , si c'est pas deja fait, telephone a l'inspection du travail , expose ton probleme et ecoute ce qu'il te disent

si effectivement ton employeur a tout faux , fais des copies de toute tes preuves va voir ton employeur et tu lui fait le topo (licenciement abusif, prud'homme, voir plus loins si travail sous banc ) et tu lui demande carrement de "t'offrir" un gros cheque avec presence d'un avocat et signature de pacte de licenciement : cet argent ne sera pas a declarer aux assedic , donc pas de perte de jours d'indemnisation

soit il accepte , en ces cas tu a devant toi plusieurs mois de salaire et te permettra de chercher tranquillement un autre employeur
soit il n'accepte pas, alors jtu passe par les prud'homme et te souhaite beaucoup de courage et tout mon soutien dans cette "guerre" qui va durer plusieur mois

licenciement ou pas de toute façon ( comment moi je vois la chose) le bons rapports avec ton employeur se sont bien cassé , a toi de voir si tu veux rester et travailler dans une ambiance hostile que pourrait te conduire a une desastreuse depression .

 

[kox]

La faute lourde démontre la volonté du salarié de nuire à son employeur. L?employeur est alors en droit de licencier le salarié sans lui faire exécuter de préavis et sans lui verser aucune indemnité. Il est important de préciser que même l?indemnité de congés payés ne sera pas versée.

La faute lourde justifie la mise à pied conservatoire du salarié pendant la procédure de licenciement. La mise à pied est une suspension du contrat de travail. Le salarié ne fait pas son travail mais son contrat n?est pas rompu. Il attend le déroulement de la procédure disciplinaire. Si le licenciement est prononcé pour faute lourde, la mise à pied pourra alors ne pas être rémunérée. Il est nécessaire de préciser que la mise à pied conservatoire n?est pas une sanction mais une mesure provisoire.

Attention ! Il ne faut pas confondre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une sanction qui empêche l?employeur de licencier le salarié. En effet, une faute ne peut être sanctionnée qu?une seule fois.




Articles de loi :


Pour plus d?informations, se reporter aux décisions sous les articles L. 122-14-3 et L. 122-41 du Code du travail.

 

[kox]

Pour commencer , si c'est pas deja fait, telephone a l'inspection du travail , expose ton probleme et ecoute ce qu'il te disent

je suis deja allé a l'inspection du travail, ils ne sont pas très utile a ce stade de l'affaire, en france on ne bouge qu'au moment du licenciement effectif. C'est a dire le jour ou j'ai ma lettre de licenciement, la l'inspection du travail bougera pour les prud'homme.

si effectivement ton employeur a tout faux , fais des copies de toute tes preuves va voir ton employeur et tu lui fait le topo (licenciement abusif, prud'homme, voir plus loins si travail sous banc ) et tu lui demande carrement de "t'offrir" un gros cheque avec presence d'un avocat et signature de pacte de licenciement : cet argent ne sera pas a declarer aux assedic , donc pas de perte de jours d'indemnisation

ca c'est ce que lon verra en présence d'un témoin le jour de l'entretien, avant ca lui donne le temps de trouver des parades jusqu'au jour de la confrontation (en gros etre aussi vicieux que lui)
Qu'appelles tu travail sous banc ? au juste

licenciement ou pas de toute façon ( comment moi je vois la chose) le bons rapports avec ton employeur se sont bien cassé , a toi de voir si tu veux rester et travailler dans une ambiance hostile que pourrait te conduire a une desastreuse depression .

à mon avis, le licenciement est assuré, on ne met pas un employé dehors comme un chien pour le reprendre une semaine plus tard, donc a moi maintenant de limiter la casse. A savoir sur l'ampleur de la faute si faute il y a mais ca c'est du recours du tribunal des prud'homme.

 

[Anonyme]

Qu'appelles tu travail sous banc ? au juste

un travail effectué sans facture , ou facturé 10 fois moin le gain reel

si ton employeur a pas de scrupule a te licencier pour faute quand celle ci n'existe pas , sa comptabilité ne doit pas etre nette non plus




si sa peut te "soulager" :

aux assedic peur importe le motif de ton licenciement , tu sera indemnisé dans tout les cas

sur le certificat de travail il n"y est mentionné que la durée et la fonction du ton
travail

 

[kox]

un travail effectué sans facture , ou facturé 10 fois moin le gain reel

si ton employeur a pas de scrupule a te licencier pour faute quand celle ci n'existe pas , sa comptabilité ne doit pas etre nette non plus

surement mais de ce coté la je n'ai aucune preuve, j'ai bien vu des trucs louches mais les prouver... je ne suis que graphiste, la comptabilité ne relève pas de mon domaine de compétences requises
de plus il ne s'agit pas de faire le proces du méchant patron(pas encore du moins ) mais plutot de recuperer mes billes, et surtout limiter le champ d'action de ce type d'attaque contre ma personne (parceque le moral en prend un sacré coup, pas vu venir ni l'ombre de la queue du loup ni l'ombre d'un problème)...
j'ai jamais eu de soucis a trouver du travail mais avec une faute grave dans le sac, je suppose que c'est pas du meilleur effet

 

[Vieux Mac-User]

j'ai jamais eu de soucis a trouver du travail mais avec une faute grave dans le sac, je suppose que c'est pas du meilleur effet

C'est surtout pour ton équilibre personnel que ça va être dur.
Ne perd pas confiance en toi.
Ça va pas t'aider mais tu as toute ma compassion.
Oublies cette histoire de faute grave, puisque tu n'en as pas fait.
C'est juste une question de temps, la fin de ton procès aux prudhommes,
mais d'ici-là, il faut pas que ça te mine.
Va présenter ton book à droite et à gauche,
le désir de toi que tu liras dans les yeux de tes interlocuteurs
pourrait remonter l'image que tu as de toi en ce moment.

 

[kox]

Va présenter ton book à droite et à gauche,
le désir de toi que tu liras dans les yeux de tes interlocuteurs
pourrait remonter l'image que tu as de toi en ce moment.

oui je suis en train de refaire mon book qui n'etait pas remis a jour depuis longtemps vu que je n'envisageais pas de changer de poste, mon perfectionnisme l'emportais a chaque fois, il n'y a plus qu'a remonté les manches
(j'espere juste qu'on ne considere pas que je ne respecte pas la clause de confidentialité en montrant l'ensemble de mes travaux effectués dans cette agence)