Mais pourquoi les juristes ne viennent-ils jamais sur les forums mac... pfff ce serait plus simple
je vois que tu m'appelles Antoine
.En effet, je ne comprends pas trop. Je n'ai pas toutes les billes
Il me semble qu'Internet est un lieu public dès lors que l'accès n'est pas restreint. Si un site présente une image en place publique et que par un effet de miroir (en utilisant son adresse libre) on la fait apparaître dans une autre page. Cela pose problème ?
le problème justement est qu'internet un lieu public. le principe du droit d'auteur: avant toute utilisation d'UNE oeuvre il faut l'accord PREALABLE et EXPRES des ayants droits.
s'il n'est pas marqué que l'image proposé peut servir de "flyer web" pour la promo alors la reproduction est interdire même à des fins de promotion envers le photographe ou l'artiste concerné.
l'exception de courte citation ne saurait s'appliquait en la matière (cour de cassation affaire Utrillo), ni même un quelconque droit à l'information (en attendant le vote la loi DADVSI), ni même via un resizing de la photo (j'ai plus les réfrences exactes de la jurisprudence).
bref, si tu fais ça avec Plisson, Depardon et compagnie, tu risques d'avoir du courier
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. y a des pauvres anonymes à qui on pique des photos sur leur galerie perso et qui se font des ******** en or devant les tribunaux, because utilisation d'illustation sur un site internet commercial...
