Détaxe TVA et refurb. HELP

[falzar]

bonjour,
je me permets de poser une question dont je n'ai pas trouvé de réponse sur le forum.
Une personne qui habite à l'étranger et qui peut donc bénéficier de la détaxe TVA ( remboursement par apple après achat) lorsqu'un produit est acheté en France: cela est il aussi le cas pour un achat d'un produit refurb sur le apple store?

Merci pour vos avis.

PS: ou le formulaire pour la détaxe doit il etre demandé lors de l'achat d'un produit refurb.

Merci

 

[BG1000]

Bonjour

En intracommunautaire un assujetti à la tva ne payera pas de TVA auprès de l'acheteur, mais devra déclarer le bien auprès de la tva nationale.

Pour les particulier on paye la tva au lieu de l'achat.

Bien sur en cas de détaxe il faut ne pas oublier de payer les taxes d'importation dans son pays d'origine.


BG

 

[falzar]

Bonjour

En intracommunautaire un assujetti à la tva ne payera pas de TVA auprès de l'acheteur, mais devra déclarer le bien auprès de la tva nationale.

Pour les particulier on paye la tva au lieu de l'achat.

Bien sur en cas de détaxe il faut ne pas oublier de payer les taxes d'importation dans son pays d'origine.


BG

merci pour ces précisions. ma question était surtout de savoir s'il y avait une différence de faite entre un produit neuf et un produit REFURB.

bien à vous

 

[Toximityx]

Question classique...

Le terme de "produits reconditionnés" fait peur... Que comprendre par ce terme? En achetant sur le Refurb, il faut s'attendre à un produit comme neuf ou même totalement neuf (déstockage) et sans défauts (bien qu'Apple précise que "de légers défauts d'apparence peuvent être présents", mais c'est rare). Le produit ne sera donc en général pas d'occasion, sauf pour les machines de démonstration, (même si la loi impose de le signaler comme tel) et sera parfaitement fonctionnel.

Plus d'infos : http://www.leguetteurdurefurb.com/pourquoi/pourquoi.html

---------- Nouveau message ajouté à 12h34 ---------- Le message précédent a été envoyé à 12h33 ----------

Bonjour

En intracommunautaire un assujetti à la tva ne payera pas de TVA auprès de l'acheteur, mais devra déclarer le bien auprès de la tva nationale.

Pour les particulier on paye la tva au lieu de l'achat.

Bien sur en cas de détaxe il faut ne pas oublier de payer les taxes d'importation dans son pays d'origine.


BG

En effet, se rendre au service des douanes et déclarer le bien pour assujettir la TVA sur le sol français à 19,6% donc

 

[falzar]

du nouveau sur le sujet, c'est à ma grande surprise que l'apple stor ml'indique que pour bénéficier du remboursement de la TVA ils faut IMPERATIVEMENT que les adresses de livraison et de facturation soient identiques. je n'ai jamais eu l'info de leur part avant. J'hésitais à acheter le MBP en magasin agrée ( DXM pour ne pas le cite) qui m'a proposé le formulaire pour la détaxe mais finalemtn j 'ai opté pour l'chat d'un refurb et donc j esuis passé par le apple stori. en aucun cas, le magaisn ne m'a avertti de cette obligatoin.

Je suis halluciné par le manque d'infos fourni par le apple store à ce sujet ( et ce, meme si c'est une manip qui ne concerne pas beaucoup de personnes).

J'espère que les gens d'apple seront conciliants pour résoudre mon pb... mais j'en doute.

voilà, j'epsère que ce retour d'expérience pourra être utile à d'autres expats.

 

[Scatcat]

Question certainement très conne mais je souhaite conformation. Lorsqu'une entreprise achète sur le refurb fr, elle peut bien entendu se faire rembourser la TVA ? Je sui quasi sur que oui mais une confirmation serait la bienvenue.

Merci

 

[Jayce68]

BG1000 a bien répondu à cette question.

Sinon pour l'importation, je dis ça pour les particuliers ... la douane est bien plus cher que la TVA (car il y a TVA + frais de douane), et là ça pique.

 

[Scatcat]

Et où est-il fait mention dans sa réponse, de la récupération de la tva pour une entreprise faisant ses achats sur le refurb ?

 

[Jayce68]

Dans tous les cas, dès qu'il y a une facture, mentionnant une TVA (que ce soit 5%, 19,6% ou autre) il est possible de récupérer la TVA.
Apple te fournira une facture dans tous les cas, que ce soit refurb ou autre.

 

[Scatcat]

Merci beaucoup

 

[JustTheWay]

du nouveau sur le sujet, c'est à ma grande surprise que l'apple stor ml'indique que pour bénéficier du remboursement de la TVA ils faut IMPERATIVEMENT que les adresses de livraison et de facturation soient identiques. je n'ai jamais eu l'info de leur part avant. J'hésitais à acheter le MBP en magasin agrée ( DXM pour ne pas le cite) qui m'a proposé le formulaire pour la détaxe mais finalemtn j 'ai opté pour l'chat d'un refurb et donc j esuis passé par le apple stori. en aucun cas, le magaisn ne m'a avertti de cette obligatoin.

Je suis halluciné par le manque d'infos fourni par le apple store à ce sujet ( et ce, meme si c'est une manip qui ne concerne pas beaucoup de personnes).

J'espère que les gens d'apple seront conciliants pour résoudre mon pb... mais j'en doute.

voilà, j'epsère que ce retour d'expérience pourra être utile à d'autres expats.

Bah normal sinon tu demandes à un pote qui a compte chinois de t'acheter un mac et de te faire livrer en France ... euh honnêtement tu crois que c'est aussi facile ?

 

[vhk]

BG1000 a bien répondu à cette question.

Sinon pour l'importation, je dis ça pour les particuliers ... la douane est bien plus cher que la TVA (car il y a TVA + frais de douane), et là ça pique.

Pas de droits de douane si acheté en UE pour un pays UE.

 

[NightWalker]

Il n'y a pas de frais de douane pour les ordinateurs portables, téléphone portable, tablettes... juste la TVA à payer si on vient de l'extérieur de l'UE.

 

[Jayce68]

Exact ! Au temps pour moi. Merci Nightwalker pour l'info.

 

[NightWalker]

de rien