redevance télévisuelle sans télé.

macintosh67

Membre junior
29 Mai 2011
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31
Bonsoir, je viens de voir que je devais payer la redevance tv, sauf que, je n'ai pas de téléviseur, ni aucun autre moyen d'avoir les chaines du service public.

que faire ?

payer la ta et la rt et fermer sa bouche comme un mouton ou bien ne payer que la ta et dire non a la rt vu que j'en ais pas.

au pire il vont pas t'envoyer les huissiers pour sa, sinon y'aurais un paquet a faire payer avant moi.

de toutes facon je suis dans mon droit d'après mes parents et on ne payera probablement pas la redevance du ministère des voleurs publics sur la telé.

votre avis?

merci.
 

jb07

Membre junior
21 Novembre 2011
37
1
Zone tampon franco-germanique
Bonsoir,

Il m'est arrivé la même chose il y a deux ans. J'ai fait deux courriers : un pour le centre des impôts pour leur demander de rectifier leur calcul, un pour la perception pour leur payer la taxe d'habitation sans la redevance en les prévenant que j'avais écrit au centre des impôts.

Ah l'administration française...:eek: :mad:

J'ai quand même l'impression que ces erreurs n'en sont pas vraiment et qu'il s'agit plutôt d'une politique délibérée. D'ailleurs, chaque fois que je complète ma déclaration pré-remplie, la case "je possède une TV" est cochée alors que je n'en ai jamais eue...
 

Powerdom

Vénérable sage
Club MacG
29 Mars 2003
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Doubs.
bonjour,

dans ma déclaration la case n'est pas cochée. il suffit de le signaler. Par contre attention à la fraude, j'ai déjà été contrôlé deux fois !
 

Powerdom

Vénérable sage
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29 Mars 2003
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Doubs.
Oui une personne vient contrôler à domicile, le mois dernier une personne est venue un soir, m'a demander de confirmer que je n'avais pas de télévision puis m'a demandé si elle pouvait entrer dans la maison pour vérifier.
Comme je lui ait dit "pas de problèmes entrez" elle m'a alors répondu "non c'est bon je vous remercie"..
 

bompi

El Moderador
Modérateur
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12 Février 2004
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Là où c'est pas simple c'est que regarder la TV sur Internet est une pratique qui a de plus en plus d'adeptes. Toutes les chaînes proposant des rediffusions sur le Web, c'est facile ; sans parler de toutes les autres sources d'approvisionnement (que nous tairons pudiquement ;)).
De même il y a aussi les tuners portables (j'en ai un, bien utile vu que la télé est en panne en ce moment).

Bref : cette redevance devrait sans doute être redéfinie.
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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explication ( fournie par le service qui specifiquement s'occupe de ca aux impots)


*la collecte a changé de forme
(case déclaration de revenus plus intégration à taxe d'habitation)


*dans la plupart des cas le foyer fiscal a une TV et paye la redevance honnêtement

*reste les autres cas
-ceux qui n'ont vraiment pas de TV et en toute honnêteté font la démarche correspondante
et
- ceux qui fraudent

concernant ces cas très minortaires
soit les impots valident
soit il y a doute
et en ce cas là il y a
soit convocation ,entretien et déclaration sur l'honneur etc
soit controle surprise sur les lieux
(ou les deux)

n'ayant pas de TV j'ai eu droit aux deux, à des années d'intervalle
Tout ca dans la plus grande courtoisie
Et aussi bien la personne au centre des impots que le controleur surprise m'ont dit
qu'il y a beaucoup de fraudeurs parmi ceux qui déclarent ne pas avoir de TV
 

bompi

El Moderador
Modérateur
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12 Février 2004
41 926
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<...>Et aussi bien la personne au centre des impots que le controleur surprise m'ont dit
qu'il y a beaucoup de fraudeurs parmi ceux qui déclarent ne pas avoir de TV
Non, pas possible ?!
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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Non, pas possible ?!
:D
bahh , le sens civique est un concept assez" flou" chez certains
(voire inexistant)

les deux personnes des impots constataient chacune à sa facon un truc assez logique, empiriquement des "typologies" émergent ,l'un le voyait via ses visites et les répartitions géographiques , il ajouta en rigolant , avec l'experience on finit par deviner juste le plus souvent, l'autre , par type de déclaration de revenus
 

jb07

Membre junior
21 Novembre 2011
37
1
Zone tampon franco-germanique
bonjour,

dans ma déclaration la case n'est pas cochée. il suffit de le signaler.
Tu l'as donc signalé ? Je me contente de décocher à chaque déclaration. Régulièrement, j'ai un courrier qui précise qu'un contrôleur est passé, mais il passe toujours en journée quand je bosse, alors c'est sans fin (tiens la dernière fois c'était il y a deux ans, ils ne devraient plus tarder).

Côté usage, je regarde de temps à autre Arte sur leur site et c'est tout. Compte tenu de ma ligne, la réception est mauvaise, et pas mal d'émissions sont remplacées par des bonhommes qui courent dans la prairie et la forêt. Ca me ferait un peu braire de raquer 131 € pour si peu... Mais si une loi est votée, je la respecterai. Franchement 131 de plus ou moins à l'année, bof.
 

Tuncurry

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22 Juin 2006
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Entre 5 et 8 millions de TV sont vendues chaque année en France. Plus de 99,9% des foyers français en possèdent au moins une, d'où le regroupement avec la taxe d'habitation avec la TV cochée par défaut. C'est plutôt malin.

Mais vu la convergence PC/tablette, il ne va as falloir attendre trop longtemps le portage de la redevance sur tous ces écrans...
 

pascalformac

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Mais vu la convergence PC/tablette, il ne va as falloir attendre trop longtemps le portage de la redevance sur tous ces écrans...
ouep
déjà regulierement dans les cartons" Loi de finances" mais régulierement repoussé
c'est juste une question de temps avant que ca arrive et soit voté et appliqué

(et y a aussi les smartphones , là aussi probable que quelque redevance s'appliquera un jour )
 

Powerdom

Vénérable sage
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29 Mars 2003
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Doubs.
le pire c'est que je paye sans doute la tv dans mon abonnement orange... je crois que la dessus les abonnements pourraient changer pour ceux qui ne souhaitent que internet sur leur boxe.

il y a encore 5 / 6 ans on pouvait en insistant un peu chez orange avoir un modem filaire pour 19 euros par mois au lieu de l'abonnement à 30 euros à l'époque.
 
Dernière édition:

Arlequin

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DTC
En France, je ne sais pas, mais en Gelbique, y'a des exonérations possibles ;)


Aveugles, sourds-muets et laryngectomisés

Invalides de guerre, si décès, leur veuve ou veuf

Invalidité ou incapacité de travail reconnue

Invalidité grave et permanente rendant totalement et définitivement la personne incapable de quitter seule sa résidence sans assistance

Revenu d&#8217;intégration

Aide sociale (si revenus totaux inférieurs ou égaux au revenu d&#8217;intégration)

Revenu garanti aux personnes âgées (GRAPA)

BIM-OMNIO (anciennement VIPO)

Associations et établissements actifs dans les domaines de la protection de la jeunesse, de l&#8217;accueil de l&#8217;enfant, de l&#8217;aide aux familles en difficultés et de l&#8217;accompagnement, de la formation et de l&#8217;insertion des personnes handicapées

Etat, communautés, régions, provinces, agglomérations, communes, associations de communes dont tous les membres sont des personnes de droit public, centres publics d&#8217;aide sociale ou institutions relevant de ces pouvoirs à condition que l&#8217;utilisation se fasse en vue d&#8217;un service public.

Etablissements d&#8217;enseignement si utilisation exclusive pour l&#8217;enseignement.
Attestation signée par le chef de l&#8217;établissement déclarant que les appareils sont utilisés exclusivement pour l&#8217;enseignement



et ça vous coûte combien, amis français ?
100&#8364;/an/ménage pour nous, Wallons, car pour les Bruxellois et les Flamands ... cette taxe a été supprimée !!!

---------- Nouveau message ajouté à 10h27 ---------- Le message précédent a été envoyé à 10h20 ----------

Mais vu la convergence PC/tablette, il ne va as falloir attendre trop longtemps le portage de la redevance sur tous ces écrans...
nan, tu crois ?
 
Dernière édition:

r e m y

Cas clinique
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4 Novembre 2000
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St Germain en Laye - FRANCE
Moi je regarde mes séries préférées sur mon iPOD dans le RER en allant au boulot.
A quand une redevance télé incluse dans le pass Navigo (1) ? :siffle:


( (1) abonnement mensuel aux transports en commun, pour ceusse qui ne connaissent pas le metro parisien)
 

pascalformac

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( (1) abonnement mensuel aux transports en commun, pour ceusse qui ne connaissent pas le metro parisien)
le RER c'est pas le metro
deux objectifs differents et organismes(SNCF RATP) differents
( pass navigo deux zones permet d'utiliser les portions de RER dans Paris)

et toi sauf changement t'as probablement un navigo 4 zones minimum ;)

-
pour la redevance on peut s'attendre à redevance pour tout outil tv ( dont accès à stream web )
 

r e m y

Cas clinique
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C'est pas B&You qui propose cette Box "pur internet"?