NOTICE DINFORMATION Garantie Sécurité pour iPad
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Exclusions des garanties Exclusions communes à toutes les garanties :
Les conséquences directes ou indirectes de la destruction ou de la perte de bases de données, de fichiers, ou de logiciels pendant ou suite à un Sinistre.
La récupération et la réinstallation des bases de données, des fichiers, ou des logiciels, suite à un Sinistre.
Les problèmes causés par les virus introduits dans lAppareil assuré.
Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou dinsurrection ou de
confiscation par les autorités.
Les conséquences de la désintégration du noyau de latome.
La faute intentionnelle ou dolosive du Titulaire de lassurance, ou de toute
personne autre quun Tiers.
Les dommages et pannes résultant dun Phénomène de catastrophe naturelle (sauf
état de "catastrophe naturelle" constaté par arrêté interministériel).
Les préjudices ou pertes financières subies par le Titulaire de lassurance pendant
ou suite à un Sinistre.
La perte, y compris la Perte par suite dun événement de force majeure
Loubli volontaire ou par négligence (négligence telle que le fait de laisser
lAppareil assuré visible de lextérieur dun véhicule, de lhabitation, ou dans un endroit public ou fréquenté), la disparition (expliquée ou non) de lAppareil assuré.
Exclusions spécifiques à la garantie « Vol avec Agression ou Effraction » :
Le vol autre que le Vol avec Agression ou Effraction, cest à dire commis sans Effraction ou sans Agression, tel que : le Vol à la tire, le vol commis ou facilité par la négligence du Titulaire de lassurance, (négligence telle que le fait de laisser lAppareil assuré visible de lextérieur dun véhicule, de lhabitation, ou dans un endroit public ou fréquenté).
Le vol des accessoires et consommables liés au fonctionnement de lAppareil assuré (alimentation, connectique, étui, et plus généralement tous accessoires connexes à lAppareil assuré).
Exclusions spécifiques au transport de lAppareil assuré :
Notice iPad Apple- Garantie Fnac.com 6/17 11/06/2010
Pendant le transport de lAppareil assuré (y compris période de stationnement du véhicule), sont exclus les dommages et les vols :
- commis sans Effraction du véhicule, sauf si le vol est consécutif à un Accident caractérisé de la circulation ;
- commis dans un véhicule qui ne serait pas totalement carrossé en matériaux durs et fermé à clef lorsque personne nest à bord ;
- commis dans un véhicule entre 22h et 7h du matin, sauf si le vol est consécutif à un Accident caractérisé de la circulation ;
- commis sur lAppareil assuré non placé dans le coffre fermé à clé du véhicule et/ou visible de lextérieur du véhicule ;
- en cas de transport par véhicule à 2 roues, si lAppareil assuré nest pas placé dans un coffre fermé à clé constituant un élément solidaire du véhicule à 2 roues.
Le dommage ou le vol commis à un Appareil assuré non conservé en bagage à mains, dans le cas des transports en commun aérien, maritime ou terrestre et qui ne serait pas sous la surveillance directe et immédiate du Titulaire de lassurance.
Exclusions spécifiques à la garantie « Dommage matériel accidentel» et à la « Prolongation de la garantie constructeur » de lAppareil assuré:
Les pannes, défaillances ou défauts, imputables à des causes dorigine internes,
ou liés à lUsure ou lencrassement, quelle quen soit la cause, des composants.
Loxydation ne résultant pas dun Dommage matériel accidentel.
La Défectuosité de pixel et les défauts de colorimétrie des pixels.
Les pannes, défaillance ou défauts imputables à des Accidents dordre électrique.
Les pannes résultant de la modification des caractéristiques dorigine de lAppareil
assuré.
Les dommages causés aux parties extérieures de lAppareil assuré ne nuisant pas
au bon fonctionnement de celui-ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures,
égratignures.
Les dommages et pannes liés à la sécheresse, à lhumidité, à la corrosion, à la
présence de poussières, aux surtensions électriques extérieures (foudre) ou à un
excès de température.
Les dommages et pannes résultant du non-respect des instructions dutilisation et
dentretien figurant dans la notice du constructeur de lAppareil assuré ou de ses
supports informatiques.
Les dommages et pannes relevant dun usage professionnel de lAppareil assuré
dans le cadre des activités professionnelles du Titulaire de lassurance.
Les dommages subis, quelle quen soit la cause, par la documentation papier de la
configuration informatique.
Les dommages et pannes subis suite à louverture et à la modification du contenu
de lunité centrale ou des périphériques internes.
Les dommages et pannes résultant dune modification de programme, dune
modification de paramétrage de données, ou du défaut dun logiciel.
Les dommages et pannes résultant dun vol ou dune tentative de vol commis sans
Agression ni Effraction.
Les dommages et pannes pour lesquels lAssuré ne peut fournir lAppareil assuré
endommagé.
Les dommages et pannes résultant du fait du réparateur dans le cadre de la
garantie du constructeur, ou de la garantie de la « garantie Fnac Direct panne au
déballage ».
Les dommages et pannes aux logiciels autres que le système dexploitation et le
pack logiciel pré-installés à lorigine par le constructeur.
Notice iPad Apple- Garantie Fnac.com 7/17 11/06/2010
Les dommages aux accessoires, consommables et connectiques liés au fonctionnement de l Appareil assuré (alimentation, connectique, étui et plus généralement tous accessoires connexes à lAppareil assuré)
Les frais de devis ou de réparation engagés par lAssuré sans accord préalable de SPB / Garantie Sécurité pour IPad -.
Les frais d'expédition de l Appareil assuré endommagé, engagés par l Assuré sans accord préalable de SPB / Garantie Sécurité pour IPad -.
Les pannes, défaillance ou défauts relevant de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les pannes, défaillance ou défauts relevant de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Les dommages, pannes, défaillance ou défauts relevant de la garantie constructeur.
Les dommages, pannes, défaillance ou défauts relevant de la « garantie Fnac Direct panne au déballage ».
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