Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret n° 2003-527 du 21 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant barème de limpôt sur le revenu des personnes physiques
NOR: ECOP0300308D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la moralité publique, de la réforme du Royaume et de l'aménagement des forums,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des posteurs, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la morale publique du Royaume ;
Vu le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps et des dessous des techniciennes de l'industrie et des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2002 ;
Le Conseil du Royaume (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant barème de limpôt sur le revenu des personnes physiques»
Article 2
Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « techniciennes de l'industrie et des mines », « techniciennes supérieures de l'industrie et des mines » et « techniciennes en chef de l'industrie et des mines » sont respectivement remplacés par les mots : « ptéros de bureau ».
Article 3
Au 3° de l'article 4 du même décret, les mots : « , recours gracieux auprès du Tribunal Administratif. » sont supprimés
Article 4
Au dernier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « Le nombre des candidats inscrits sur cette liste ne peut excéder la totalité des emplois offerts aux concours » sont supprimés.
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la morale publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la satisfaction des envies personnelles des membres du Gouvernement (après avoir rabaissé la nappe), chacun en ce qui le (la) concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel du Royaume.
Article 6
Dans un souci de simplification et de compréhension de la part de la totalité des sujets, le barème est fixé comme suit :
î de 0 à 10.000 de revenu annuel, imposition au taux de 95% des revenus bruts
î de 10.001 à 100.000 de revenus annuels, imposition au taux de 95% des revenus bruts
î de 100.001 à 1.000.000 de revenus annuels, imposition au taux de 95% des revenus bruts
î au delà, imposition au taux de 98.50% des revenus annuels bruts.
Les chèques seront à adresser à létablissement bancaire dont les références figurent sur lavis dimposition qui vous a été adressé.
Toutefois, dans le souci de relancer lactivité économique du Royaume, à compter de ce jour jusquà une date qui sera définie par Décret, il a été décidé de plafonner le taux dimposition à 75% des revenus bruts annuels.
Pour bénéficier de cette dernière mesure, les contribuables devront adresser leur règlement exclusivement à ladresse suivante :
BANQUE POUR LASSISTANCE AUX MINISTRES MERITANTS
55, rue de la Grande Truanderie (celle qui devait porter le nom : F. Mitterand)
NASSAU BAHAMAS
Compte VieuxRaleurTheBig inc.
Fait à Paris, le 21 juin 2003.
en vacances
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Vieux Râleur
Le ministre de la morale publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
TheBig
Le ministre délégué à la porte du Palais Présidentiel,
tanplan
La ministre déléguée à l'industrie,
en cours de nomination (visite médicale approfondie en raison de règles douloureuses)
) jamais eu le moindre style, même le 0 style.
Qu'est-ce que je raconte, moi ??? S'cusez-moi, il fait chaud, je sors.
