J'ai le droit ???

Savagnin

Savagnin

Membre actif
9 Avril 2005
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Madame, Mademoiselle, Monsieur, bonsoir !...

Voilà ma question :
Je suis graphiste employé dans une (petite...) structure depuis 10 ans (ouah, la vache... Déja !;) ) et j'ai décidé de me mettre à mon compte au début de l'année...
Je me suis fabriqué un site pour vanter mes mérites (...et Dieu sait qu'ils sont nombreux !;) ;) ;) ), notamment une page "portfolio" ou je mets un truc du style "Vous trouverez ci après quelques réalisations sur lesquelles j'ai travaillé au cours de ces dernières années." avec des boulots que j'ai fait alors que j'étais employé dans l'agence... J'ai le droit ou j'ai pas le droit ? Il y a des lois ? (je n'ai rien dans mon contrat de travail qui le mentionne...)

Quelqu'un a t'il la réponse ????
Merci d'avance et à plus tard !
 
Je pense qu'il faut que tu regardes ta convention collective mais si ton contrat de travail ne stipule pas de close de confidentialité ou de non concurence, cela me semble juridiquement possible. Par contre, informer ton boss de tes agissement me semble bien et peu t'éviter des procédures. Surtout que certaines personnes n'hesitent pas à se renseigner et vérifier la teneur de tes projets.
 
Je fais l'hypothèse que tu travailles en France.

Je pense que la réponse (affirmative si les oeuvres portent ton nom) figure dans les premiers articles du Code de la Propriété.

Compte tenu de ton boulot, je te conseille de passer au moins une petite heure à le lire dans son intégralité.

Pour le Code de la Propriété annoté, regarde ici : http://www.celog.fr/cpi/


Mais gare ! Le bon droit ne protège pas des attaques en Justice. Ça peut tourner au terrorisme judiciaire. Et qu'importe qui a réellement raison dans ces affaires, il n'y a que les riches et les puissants qui s'en sortent. Microsoft est le bon exemple de société qui a largement profité du procédé.
 
Hello,

Je ne sais pas si ça va t'aider. Mais en se qui concerne, je suis ingénieur du son et je sais que toutes les créations que je réalise dans ma boite restent la propriété de ma boite (c'est normal, ce sont leurs clients, leur matériel utilisé,...). Et c'est le cas pour toute les boite de son.

Je ne sais pas comment sont les rapports avec ton ancienne boite, mais peut-être qu'en leur demandant l'autorisation ?

Quoi qu'il en soit fait tout de même attention, on ne sait jamais :S
 
Exact cookie, les boulots faits dans le cadre d'un travail salarié appartiennent à la boîte qui t'emploie.
Montrer des boulots - faits avec des clients qui ne t'appartiennent pas - pour vanter tes mérites est... très limite... mais se comprend. Le mieux est de demander l'autorisation à ton directeur : mieux vaux prévenir... ça coûte rien. A moins bien sûr qu'il ne soit pas au courant de ton départ... :D heu là c'est pire... Dans ce cas barre-toi avec le plus de clients possibles !!! :eek:

L'aspect "propriété artistique" est importante pour un graphiste. Reste à bien déterminer si on est vraiment l'auteur d'un travail : les bonnes idées ne viennent pas toujours tout seul et sont souvent le fruit d'un travail collectif, même si la réa est... personnelle. Et puis un portefeuille de clients, c'est bien long à garnir... un boulot à long terme.

Mieux vaut jouer la transparence... non ?
 
Absolument d'accord avec toutes vos remarques (... et même celles à venir, je suis pour le consensus;) !)...
Je pars en bons termes avec mon boss et je l'ai informé de ça... Il m'a dit qu'il était ok (j'ai quand même senti qu'il tiquait un peu...) MAIS (évidemment, il y a un mais...) que normalement je n'avais pas le droit... Comme il n'est pas juriste et moi non plus, je voudrais être sûr de mon bon droit - et du sien - pour que les choses soient claires...

Je vais consulter le lien de PA5CAL (merci au passage...)... Cela dit, les boulots ne portent pas mon nom, puisqu'il ont été réalisées dans l'Agence, même si j'en ai réalisé certains dans leur totalité.

A ce moment là, un book en pdf, un book papier... On ne peut rien montrer, tant qu'on a pas fait des boulots en son nom ? Ca va être coton ! :confused:

A plus !
 
Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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(et tout ce qui suit concerne le droit d'auteur...)

Rien n'interdit un accord (un contrat moral ou écrit) entre toi et ton boss, afin que tu puisses faire ce qui t'intéresse, en échange par exemple d'une citation du nom de l'agence dans ton site. Ça permettrait de te mettre en valeur tout en leur faisant un peu de pub. C'est jouable, et surtout sans risque s'il y a des traces écrites de l'accord (ou à la limite des témoins fiables et impartiaux).
 
En même temps, tout graphiste a un book, et tous les graphistes n'ont pas bossé en indépendant...

De plus, il me semble qu'il y a eu des avancées sur la propriété intellectuelle qui reconnaissent la propriété intellectuelle d'un salarié sur ses ½uvres au sein de l'entreprise qui l'emploie. À creuser et vérifier.

Par contre il y a une différence entre avoir un book physique avec tes boulots que tu présentes en entretient et une publication sur internet au vu de tous. La première situation, personne ne te cherchera des ennuis, ça sort pas des entretiens, l'autre est plus risquée. Tu peux aussi préciser systématiquement le nom de l'agence pour laquelle tu as effectué tes travaux.

Mais ton boss serait vraiment dégueulasse de vouloir t'empêcher de montrer ce qui constitue légitimement ton expérience professionnelle.
 
De plus, il me semble qu'il y a eu des avancées sur la propriété intellectuelle qui reconnaissent la propriété intellectuelle d'un salarié sur ses ½uvres au sein de l'entreprise qui l'emploie. À creuser et vérifier.
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non si vous avez le statut de salarie, il y a une presomption d appartenance des oeuvres a la boite qui vous paye si le travail est fait pendant les heures de boulot. c est dans le cadre de ce que l on appelle une oeuvre collective. il faut voir aussi le contrat de travail et la convention collective.

Par contre il y a une différence entre avoir un book physique avec tes boulots que tu présentes en entretient et une publication sur internet au vu de tous.
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exactement. sur internet il y a aussi peut etre une maniere de presenter les choses," certains de mes travaux en que graphiste pour la societe X". a condtion de ne pas de refezrencer internet avec le nom de la societe sans autorisation.
 
D'accord avec la différence fondamentale entre book papier (document privé) et book internet (publication publique).

Mais puisque tu es en bons termes avec ton ex-patron, je pense que tu peux y aller le temps d'avoir d'autres chose à montrer. Si tu assortis tes travaux d'une description honnête de ta part de boulot, qui se lancerait dans des polémiques juridiques à n'en plus finir ?
 
Personnellement je n'ai jamais eu aucun soucis la dessus (meme si je suis free).
A ta place je tenterais, je doute TRES FORTEMENT que ton patron saisisse la justice pour si peu de chose... (ca coute cher :D pour pas grand chose)

Propose lui un "petit" deal : tu cites sa société avec des links sur sa boite pour chaque boulot - c'est transparent, et tu lui feras un peu de pub !
 
Suite à vos remarques, j'ai re-discuté ce matin avec mon futur ex-patron : il m'a re-dit que c'était ok de son côté, et sa parole me suffit...
Bien content le Savagnin !:up:

A la prochaine !
 
Savagnin a dit:
Suite à vos remarques, j'ai re-discuté ce matin avec mon futur ex-patron : il m'a re-dit que c'était ok de son côté, et sa parole me suffit...
Bien content le Savagnin !:up:

A la prochaine !
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sa parole suffit
mais demande un papier écrit qui le confirme
(2 exemplaires datés, signés ...)

même si tu es en bon terme avec lui
faut faire ça bien
 
Savagnin a dit:
Salut !
Mon contrat de travail est du genre "soft" : pas de clause de non-concurrence, et rien sur ce sujet...
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ce que dit mon lien cf plus haut a dit:
L’existence d’un contrat de travail est sans influence sur la cession des droits. Dans le cadre du contrat de travail, seul le support matériel de l’½uvre reste la propriété de l’employeur.
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donc tu as le droit de le faire
car rien est écrit dans ton contrat de travail
 

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