[Covid-19] Le Coronavirus ?

TimeCapsule

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Bonne nouvelle ?

"Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu'Axa indemnise, malgré tout, ses pertes d'exploitation. Il a donc obtenu gain de cause."

Ces cause de perte d'exploitation n'est pas prévue au contrat : assureur ou état (qui a ordonné la fermeture) responsable ?

L'appel va être intéressant...

Et en imaginant que le restaurateur gagne en appel (?) l'assureur sera fondé à se retourner contre l'état en tant que seul responsable du fait générateur des dommages.

À se demander si certains juges connaissent le droit (à moins qu'ils fassent autre chose qu'appliquer les textes, ce qui est leur seule et unique fonction).
 
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ecatomb

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21 Septembre 2016
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Le contrat d'Axa est clair, il rembourse en cas d'épidémie qui ne touche qu'un seul établissement, donc dans le cas d'une épidémie très limitée :siffle:

Dans le contrat générique le plus distribué d’Axa, l’option est rédigée ainsi, selon une version consultée par l’Opinion : « La garantie est étendue aux pertes d’exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l’établissement assuré, lorsque […] la décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et […] qu’elle est la conséquence d’une épidémie ». Le contrat semble donc couvrir les fermetures pour épidémie.

Mais juste en dessous figure : « Sont exclues les pertes d’exploitation lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ». L’assureur veut ainsi restreindre ses garanties aux risques strictement individuels.

Or, mises ensemble, ces deux clauses semblent contradictoires. Axa France dit garantir en cas d’épidémie mais pas lorsque plusieurs établissements sont fermés. « Peut-on imaginer une épidémie dans laquelle on ne fermerait qu’un seul établissement ? » s’étonne Jérôme Goy. En droit des assurances, une exclusion est forcément limitée. « Là, elle semble non limitée puisqu’elle concernerait tous les cas d’épidémie, et donc elle pourrait être nulle ».
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TimeCapsule

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"De fait, l’arrêté du 15 mars indique que les établissements visés (dont les restaurants) « ne peuvent plus accueillir du public » : techniquement ils pouvaient rester ouverts et faire de la vente à emporter. Cette ligne de défense pourrait s’appliquer à de nombreux contrats si elle se voyait renforcée par la décision du juge, attendue le 22 mai."

En bonne logique, si ce point de vue est mis en œuvre, l'assureur ne pourrait être appelé qu'à indemniser la différence de CA entre la "vente à emporter" et le CA réalisé en temps normal.

Mais cela ne règle pas le problème de droit...
 

ecatomb

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Le montant du remboursement, si l'appel confirme la décision, reste à définir. Cela ne sera sans doute pas aussi gênant que ça pour l'assureur. Mais bon, ne rien rembourser est encore mieux pour lui :D
 

TimeCapsule

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Le montant du remboursement, si l'appel confirme la décision, reste à définir. Cela ne sera sans doute pas aussi gênant que ça pour l'assureur. Mais bon, ne rien rembourser est encore mieux pour lui :D
La "gêne" de l'assureur ?

Gageons qu'il saura se faire remboursements pas l'état !

Pas sur. Qui qui va augmenter les primes à toul'monde ?
Rien de nouveau sous le soleil : augmentation des primes, ou... des impôts !

Vive le contribuable dans un cas et l'assuré dans l'autre (les poches sont les mêmes) ! :)
 
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Toum'aï

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Cherchez pas, les assureurs préservent les dividendes de leurs actionnaires épioétou
 

TimeCapsule

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Cherchez pas, les assureurs préservent les dividendes de leurs actionnaires épioétou
Légende urbaine : les dividendes versés par une entreprise proviennent des bénéfices réalisés.

Qui profite de ces bénéfices ?

En premier lieu, les salariés
Ensuite l'état (où sont donc passés ces horribles actionsaires ?)
Viennent ensuite ces fameux actionnaires...

Comment ça fonctionne : Démantelons notre fiscalité anti-économique avant qu’elle n’achève notre économie :)
 
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Jura39

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Le montant du remboursement, si l'appel confirme la décision, reste à définir. Cela ne sera sans doute pas aussi gênant que ça pour l'assureur. Mais bon, ne rien rembourser est encore mieux pour lui :D
Si le restaurant gagne en appel , c'est une bonne jurisprudence pour les autres procès a venir ;)
 

ecatomb

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Voyons, les tests ont été mal réalisés. C'est un trucage pour évincer un Dr.
 

patxito

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Bonne nouvelle ?

"Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu'Axa indemnise, malgré tout, ses pertes d'exploitation. Il a donc obtenu gain de cause."

Ces cause de perte d'exploitation n'est pas prévue au contrat : assureur ou état (qui a ordonné la fermeture) responsable ?

L'appel va être intéressant...

Et en imaginant que le restaurateur gagne en appel (?) l'assureur sera fondé à se retourner contre l'état en tant que seul responsable du fait générateur des dommages.

À se demander si certains juges connaissent le droit (à moins qu'ils fassent autre chose qu'appliquer les textes, ce qui est leur seule et unique fonction).
Le contrat d’AXA est mal rédigé : par définition, une épidémie n’est pas limitée à un seul établissement par département, c’est un non-sens linguistique.

Le juge en a dès lors tiré la conséquence logique.

C’est à se demander s’ils ont encore des juristes dans les compagnies d’assurance...
 

TimeCapsule

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Légende urbaine : les dividendes versés par une entreprise proviennent des bénéfices réalisés.
Qui profite de ces bénéfices ?
En premier lieu, les salariés
Ensuite l'état (où sont donc passés ces horribles actionsaires ?)
Viennent ensuite ces fameux actionnaires...
Comment ça fonctionne : Démantelons notre fiscalité anti-économique avant qu’elle n’achève notre économie :)
Une autre façon de l'expliquer : Baisse des dividendes : quand l’idéologie confine à l’absurde :)
 
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