Dans le contrat générique le plus distribué d’Axa, l’option est rédigée ainsi, selon une version consultée par l’Opinion : « La garantie est étendue aux pertes d’exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l’établissement assuré, lorsque […] la décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et […] qu’elle est la conséquence d’une épidémie ». Le contrat semble donc couvrir les fermetures pour épidémie.
Mais juste en dessous figure : « Sont exclues les pertes d’exploitation lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ». L’assureur veut ainsi restreindre ses garanties aux risques strictement individuels.
Or, mises ensemble, ces deux clauses semblent contradictoires. Axa France dit garantir en cas d’épidémie mais pas lorsque plusieurs établissements sont fermés. « Peut-on imaginer une épidémie dans laquelle on ne fermerait qu’un seul établissement ? » s’étonne Jérôme Goy. En droit des assurances, une exclusion est forcément limitée. « Là, elle semble non limitée puisqu’elle concernerait tous les cas d’épidémie, et donc elle pourrait être nulle ».
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