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Allez ! Courage ! Amis français !
:mad: ... Moi non plus !!!!De cela, il ne sera jamais question me concernant.
il me semble que le sénat à refusé cet aspect du passe vaccinal"Les gérants des lieux et activités soumis au passe, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier votre identité en vous demandant « un document officiel » avec photo."
De cela, il ne sera jamais question me concernant.
Dans les lieux comme les restaurants, c'est la possibilité, proposée par le législateur, du contrôle de l'identité de la personne qui présente ce passe en cas de doute. Le texte de loi indique :il me semble que le sénat à refusé cet aspect du passe vaccinal
cette question reste hyper floue!!!La tête du client qui ne revient pas au cafetier ? Trop basané ? Pas assez ? Il se prénomme Gaston mais est habillé comme mademoiselle Jeanne ? L’inverse ?
Parfait !Le Conseil constitutionnel a émis une réserve sur ce point : la vérification d'identité doit se faire sur des critères excluant toute discrimination.
Interdiction de discriminer les momies des pharaons.Parfait !
Il suffira de crier bien fort dans le restaurant : « C’est de la discrimination ! ». :smuggrin:
cette question reste hyper floue!!!
La loi élargit les possibilités de vérification du passe. En cas de doute sérieux sur l'authenticité du passe, les professionnels chargés de le contrôler, comme les cafetiers ou les restaurateurs, peuvent demander à leurs clients un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance d’identité entre les documents. La réglementation prévoit déjà, dans certains cas, la vérification d'identité par les professionnels (pour les paiements par chèque, pour l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs...). Le Conseil constitutionnel a émis une réserve sur ce point : la vérification d'identité doit se faire sur des critères excluant toute discrimination.
C’est en principe une prérogative réservée exclusivement à certaines forces de l’ordre et cela aurait dû le rester.
Qu'on me demande de présenter mon pass sanitaire ou autre, c'est limite, mais ça passe !Alors le contrôle de la pièce d'identité , pour ou contre ?